Directives
Voici les indications données par la RAMQ sur l’application d’une loi, d’un règlement, d’un décret ou d’une entente en vue d’uniformiser le traitement des dossiers.
Programme d’appareils suppléant à une déficience physique
Établissements publics
- Fondements des directives
- Aides à la marche
- Attribution appareil ou composants additionnels
- Ordonnance médicale
- Personnes hébergées
- Support pour dispositif à la survie
- Appareils non repris
Laboratoires privés
- Fondements des directives
- Aides à la marche
- Attribution appareil ou composants additionnels
- Ordonnance médicale