Guide de facturation du Programme d’aides visuelles
Ce guide s’adresse au personnel des établissements de réadaptation en déficience visuelle. Il fournit l’information sur la facturation en lien avec le programme.
Contenu du guide
Le Guide de facturation du Programme d’aides visuelles regroupe plusieurs informations :
- Vérification de l’admissibilité d’une personne assurée au programme
- Éléments devant être consignés au dossier de la personne assurée par l’établissement qui a fourni le service
- Méthodes de facturation
- Modes de paiement et états de compte
- Renseignements administratifs, tels que des codes de biens et services hors tarif et des précisions concernant des modalités de facturation ou d’application de certains articles du Règlement sur les aides visuelles et les services afférents assurés