Sur une base volontaire, vous pouvez constituer un groupe de médecins dans votre lieu de pratique. Un groupe de patients sans médecin de famille qui sont en attente au Guichet d’accès à un médecin de famille (GAMF) pourra ensuite être attribué à votre groupe. Ces patients seront alors inscrits collectivement auprès du groupe de médecins, et non individuellement auprès d’un seul médecin. Les patients auront ainsi accès à des plages de rendez-vous réservées à cette fin. Toutefois, ils devront contacter le Guichet d’accès à la 1re ligne
(GAP) pour y accéder.
Si vous le souhaitez, vous pouvez tout de même inscrire auprès de vous un ou plusieurs de ces patients, de façon individuelle. En plus de votre rémunération habituelle, votre participation à l’inscription de groupe vous donne accès à une rémunération forfaitaire.
Pour inscrire collectivement un groupe de patients dans votre lieu de pratique, vous devez d’abord y constituer un groupe de médecins.
Une fois votre groupe créé, vous vous engagerez avec ses membres à prendre en charge ensemble un groupe de patients.
Conditions
Pour constituer un groupe de médecins, vous devez exercer dans un même lieu de 1re ligne admissible, comme un :
- cabinet (GMF ou non);
- GMF-U (en cabinet ou en établissement);
- CLSC (GMF ou non).
GMF qui compte plusieurs sites
Dans un GMF ayant plusieurs sites, assurez-vous qu’un seul des 2 modes d’organisation suivants soit en place :
- un seul groupe est créé rassemblant plusieurs ou la totalité de ses sites;
- un groupe distinct par site est créé. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire que chaque site ait formé un groupe.
Par exemple, si vous décidez de créer un groupe multisite, aucun autre groupe ne peut être créé dans votre GMF.
Marche à suivre
Pour constituer un groupe de médecins :
- décidez, avec les autres médecins, de votre lieu de pratique ainsi que de la façon dont votre groupe sera organisé et coordonné;
- informez votre département régional de médecine générale (DRMG) de la création de votre groupe de médecins;
- engagez-vous ensemble à prendre en charge un groupe de patients.
Pour plus de renseignements sur la démarche, adressez-vous au DRMG.
Pour vous engager à prendre en charge ensemble un groupe de patients, votre groupe de médecins doit conclure un contrat d’engagement avec le DRMG.
Vous y préciserez le nombre de patients que vous vous engagez à inscrire collectivement auprès de votre groupe de médecins. Ce nombre sera utilisé pour déterminer le nombre de forfaits qui vous seront alloués pour l’inscription de groupe.
Modification de l’engagement
Informez le DRMG si vous changez le nombre de patients dans votre contrat d’engagement. Si votre contrat est modifié en cours de trimestre, nous utiliserons le nombre de patients le plus élevé pour déterminer le nombre de forfaits qui s’applique à ce trimestre.
Exemple
En date du 1er septembre, votre groupe de médecins s’engage à prendre en charge 1 000 patients pour le trimestre du 1er septembre au 30 novembre. Pour ce trimestre, si les médecins de votre groupe ont offert minimalement 250 plages de rendez-vous pendant ce trimestre (0,25 plage par patient), vous respectez l’offre de services liée à l’orchestrateur. Les médecins de votre groupe pourront se prévaloir de 1 000 forfaits.
Si, le 15 octobre, votre groupe s’engage à prendre en charge 200 patients supplémentaires, vous pourrez alors vous partager 1 200 forfaits pour le trimestre du 1er septembre au 30 novembre. Cependant, vous devrez avoir offert 300 plages de rendez-vous pour atteindre l’offre de services qui permet l’accès aux forfaits.
Diminution de l’engagement
Pour diminuer votre engagement, présentez votre demande au DRMG, qui identifiera le groupe et les partenaires locaux où seront redistribués les patients. Le DRMG nous informera alors de l’engagement révisé et de sa date de prise d’effet.
Même si votre engagement est déjà réduit, vous demeurez responsable des patients inscrits collectivement tant qu’ils n’ont pas été transférés.
Rehaussement de l’engagement
Pour rehausser votre engagement, présentez votre demande au DRMG, qui confirmera la disponibilité de patients au GAMF pour de nouvelles inscriptions collectives. Le DRMG nous informera alors de l’engagement révisé et de sa date de prise d’effet.
Vous devrez alors ajuster le nombre de plages attendues pour le trimestre visé par le rehaussement.
Retrait de l’engagement
Si votre groupe ne désire plus participer à l’inscription collective, informez le DRMG du retrait de votre engagement. Vous devez toutefois donner un préavis d’un mois.
Le DRMG identifiera le groupe et les partenaires locaux où seront redistribués les patients. Puis, il nous informera de la fin de l’engagement et de sa date de prise d’effet.
Lorsque l’engagement est conclu, le médecin responsable doit adresser une demande à votre Guichet d’accès pour la clientèle orpheline (GACO) afin d’enclencher l’inscription collective selon le nombre de patients prévu à votre engagement.
Le GACO vous transmettra une liste contenant les informations sur tous les patients du groupe qui vous sera attribué Il nous transmettra aussi la liste de patients à inscrire en groupe. Une fois l’inscription effectuée, nous informerons les patients de cette liste qu’ils seront pris en charge dans votre lieu de pratique.
Pour plus de renseignements, contactez le DRMG ou le GACO de votre région.
Prise de rendez-vous
Si un patient veut prendre rendez-vous avec un médecin de votre lieu de pratique, il doit passer par le GAP. En tenant compte des besoins du patient, le GAP lui attribuera une plage de rendez-vous dans le service adéquat de votre lieu de pratique. En utilisant l’orchestrateur, il fixera ainsi une consultation avec un médecin de votre groupe ou un autre professionnel, par exemple une infirmière ou un psychologue.
Pendant ce rendez-vous, vous pouvez convenir d’un suivi avec le patient. Vous procéderez alors comme d’habitude pour lui fixer un nouveau rendez-vous. Vous n’avez pas à passer par le GAP.
Votre groupe de médecins doit offrir au GAP une plage de rendez-vous par année, par patient prévu selon le contrat d'engagement de votre groupe. Par exemple, si votre contrat est de 500 patients à inscrire dans votre lieu de pratique, votre groupe doit offrir 500 plages de rendez-vous dans l’année.
Le médecin responsable de votre groupe doit s’assurer que votre groupe de médecins respecte cette obligation.
Pour la période du 1er juin 2022 au 31 mai 2024, 0,25 plage devait être offerte pour chacun des trimestres. Depuis le 1er juin 2024, un certain pourcentage doit être distribué selon les trimestres.
Distribution requise selon les trimestres
| Trimestre |
Distribution |
Nombre de plages pour un engagement de 1000 patients |
| 1er juin au 31 août 2024 |
0,20 |
200 |
| 1er septembre au 30 novembre 2024 |
0,25 |
250 |
| 1er décembre 2024 au 28 février 2025 |
0,30 |
300 |
| 1er mars au 31 mai 2025 |
0,25 |
250 |
Exception concernant la distribution du 1er juin au 31 août 2024
Exceptionnellement, la distribution peut être de 0,15 pour le trimestre du 1er juin au 31 août 2024 au lieu de 0,20, qui serait normalement applicable pour ce trimestre. Conséquemment, pour 2024, l’offre médicale de plage pourrait être de 0,95 par patient prévu à l’engagement.
Quittez-vous vos fonctions ? Selon votre situation, vous pouvez :
Vous pourriez également mettre fin à l’inscription des patients que vous ne transférerez pas.
Si vous changez de lieu de pratique, vous pouvez peut-être conserver votre patientèle. Pour simplifier son transfert dans votre nouveau lieu de pratique, demandez-nous de modifier son inscription de façon massive.
Conditions
Pour transférer vos patients à un groupe de médecins, vous devez être dans l’une des situations suivantes :
- vous prenez votre retraite (progressive ou non);
- vous changez de lieu de pratique et exercez à un endroit où vous ne pouvez plus suivre vos patients;
- vous faites l’objet d’une radiation permanente;
- vous faites l’objet d’une radiation provisoire de plus de 24 mois;
- vous abandonnez votre pratique;
- vous devenez non-participant ou vous vous désengagez;
- vous avez réorienté votre pratique.
Marche à suivre
Pour transférer vos patients à un groupe de médecins, vous devez :
- prendre entente avec le médecin responsable d’un groupe de médecins pour faire inscrire vos patients auprès de son groupe;
- remplir le formulaire Entente pour l’inscription de patients à un groupe de médecins – Lettre d’entente no 393 (4517);
- faire signer et dater votre formulaire par le médecin responsable du groupe de médecins, puis le signer et le dater;
- y joindre la liste de vos patients qui seront inscrits auprès du groupe de médecins;
- nous transmettre le formulaire et la liste des patients par télécopieur au 418 646-8110 ou par la poste à l’adresse suivante :
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Régie de l'assurance maladie du Québec
C. P. 6600, succ. Terminus
Québec (Québec) G1K 7T3
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En cas de décès
Dans le cas du décès d’un médecin, le coordonnateur médical local suivra la même démarche pour transférer les patients touchés à un groupe de médecins. Toutefois, il doit aussi :
- cocher Décès sous Identification du médecin qui transfère ses patients;
- inscrire le nom et le numéro de pratique du médecin décédé ainsi que le numéro d’établissement où il exerçait;
- signer et dater à la ligne Signature du médecin indiqué à la section 2 de la section Autorisation des médecins visés par l’entente.
Date limite
Transmettez-nous votre demande 30 jours avant la date où vos patients seront inscrits auprès du groupe de médecins.
Délai de traitement
Nous traiterons votre demande en 30 jours. Sujet à changement, ce délai commence à la date où nous avons reçu votre demande.
Pour avoir droit à un forfait, votre groupe de médecins doit respecter son obligation. Il doit offrir au GAP une plage de rendez-vous par année et par patient inscrit en groupe dans votre lieu de pratique.
Pour vous en assurer, votre médecin responsable doit consulter le rapport de données de l’orchestrateur.
Absences
Si vous devez vous absenter, le médecin responsable de votre groupe doit nous informer de cette absence. Si votre groupe n’a pas respecté son obligation, le médecin responsable n’a pas à nous en informer.
Conditions
Pour consulter votre rapport de données de l’orchestrateur, vous devez être le médecin responsable de votre groupe de médecins et avoir ouvert un compte PetalMD.
Marche à suivre
Consulter un rapport
Pour consulter votre rapport, vous devez :
Pour ouvrir un compte PetalMD, Envoyez une demande à Hub Québec et suivez les indications.
Pour toute question relative à votre rapport, communiquez avec le centre d’aide de Hub Québec.
Date limite
Vous pouvez consulter votre rapport dès qu’un trimestre est terminé.
Les trimestres sont les suivants :
- 1er juin au 31 août;
- 1er septembre au 30 novembre;
- 1er décembre au 28 ou 29 février, selon l’année;
- 1er mars au 31 mai.
Conservez vos rapports
Conservez vos rapports de l’orchestrateur, car nous pourrions vous les demander.
Pour la période du 1er juin 2022 au 31 mai 2024, vous pouviez nous demander un forfait si vous respectiez l’offre de services aux patients inscrits en groupe à votre lieu de pratique. Ce forfait qui devait être réparti au sein de votre groupe, correspondait à un montant de 30 $ par patient que votre groupe de médecins s’est engagé à prendre en charge.
Depuis le 1er juin 2024, il est possible de facturer 2 types de forfaits.
Le premier forfait s’apparente grandement à celui qui était facturable avant le 1er juin 2024. Vous pouvez nous demander un forfait si vous respectez l’offre de services aux patients inscrits en groupe à votre lieu de pratique. Ce forfait doit être réparti au sein de votre groupe. Il correspond à un montant 12,50 $ par patient par trimestre que votre groupe de médecins s’est engagé à prendre en charge.
Le second forfait, d’un montant de 50 $, est payable pour chaque plage de rendez-vous utilisée par un patient inscrit collectivement ou non, mais qui est dirigé par le GAP. Le maximum de forfaits payable par trimestre correspond à la distribution de l’offre de plages. Ce forfait doit être réparti au sein de votre groupe, jusqu’à concurrence de l’offre de plages de rendez-vous.
Le médecin responsable de votre groupe répartit ces forfaits après avoir calculé la part de chacun. Pour cela, il tient compte de l’importance de votre participation aux services donnés à ces patients.
Et mes autres forfaits?
Chaque type d’inscription vous donne droit à des forfaits différents. Ainsi, aucun forfait de prise en charge ni de suivi ne vous sera versé si votre patient est inscrit collectivement. Ces forfaits font partie de ceux qui sont réservés à l’inscription individuelle.
Conditions
Pour nous demander le premier forfait, vous devez :
- avoir respecté, avec les autres médecins, l’offre de services liée à l’orchestrateur;
- avoir reçu une part des forfaits répartis par le médecin responsable de votre groupe;
Si l’offre médicale n’a pas été respectée en totalité, mais qu’au moins 90 % des plages prévues pendant le trimestre ont été offertes, le groupe peut recevoir le nombre de forfaits au prorata de 90 % à 100 % de l’atteinte de la cible.
Pour nous demander le second forfait, vous devez :
- avoir vu, avec les autres médecins, les patients dirigés par le GAP dans les plages offertes au GAP;
- avoir reçu une part des forfaits répartis par le médecin responsable de votre groupe.
Obligations
Pour avoir droit à un forfait, aidez votre groupe de médecins à respecter son obligation. Il doit offrir annuellement au GAP une plage de rendez-vous par patient prévu par le contrat d’engagement de votre groupe. Le médecin responsable de votre groupe doit s’assurer que vous respectez cette obligation.
Marche à suivre
Forfait lié à l’offre de services
Pour nous demander le forfait lié à l’offre de services, dans votre facture à l’acte :
- inscrivez le code de facturation 42251;
- indiquez le nombre de forfaits qui vous ont été attribués;
- précisez le dernier jour du trimestre pour lequel vous nous demandez un forfait dans le champ Date de service;
- indiquez le site où le patient a été attribué;
- transmettez-nous votre facture.
En cas d’absence
Si vous êtes inadmissible le dernier jour du trimestre, inscrivez la date qui précède la date de début de votre absence. Depuis le 1er juin 2024 vous devez ajouter l’élément de contexte Inadmissible à la facturation des forfaits codifiés 42251 ou 42267 à la dernière journée du trimestre en cours.
N’indiquez aucun numéro d’assurance maladie dans votre facture. Celle-ci n’est pas liée à un patient précis. Une fois le trimestre terminé, vous avez 90 jours pour nous facturer votre forfait.
Forfait lié aux patients dirigés par le GAP
Avant de nous facturer le forfait
Avant de nous facturer le forfait lié aux patients dirigés par le GAP, assurez-vous d’avoir respecté, avec les autres médecins, les conditions. Pour cela, adressez-vous au médecin responsable de votre groupe.
Pour nous demander le forfait lié aux patients dirigés par le GAP qui ont été vus, dans votre facture à l’acte :
- inscrivez le code de facturation 42267;
- indiquez le nombre de forfaits qui vous ont été attribués;
- précisez le dernier jour du trimestre pour lequel vous nous demandez un forfait dans le champ Date de service;
- indiquez le site où le patient a été attribué;
- transmettez-nous votre facture.
En cas d’absence
Si vous êtes inadmissible le dernier jour du trimestre, inscrivez la date qui précède la date de début de votre absence. Depuis le 1er juin 2024, vous devez ajouter l’élément de contexte Inadmissible à la facturation des forfaits codifiés 42251 ou 42267 à la dernière journée du trimestre en cours.
N’indiquez aucun numéro d’assurance maladie dans votre facture. Celle-ci n’est pas liée à un patient précis. Une fois le trimestre terminé, vous avez 90 jours pour nous facturer votre forfait.
Si vous avez tenu une visite auprès d’un patient inscrit collectivement et dirigé par le GAP, votre facturation variera selon la situation du patient et le lieu où vous l’avez vu.
Si le patient est inscrit dans votre groupe et qu’il est vu dans l’un des sites de votre groupe de médecins, facturez une visite de suivi d’un patient inscrit pour un patient vulnérable ou non.
Si vous ne voulez pas facturer cette visite, vous pouvez nous facturer une visite ponctuelle (mineure ou complexe) pour un patient non vulnérable ou une intervention clinique, si votre service répond au libellé de cet acte.
Si le patient est inscrit dans un autre groupe de médecins que le vôtre, mais qu’il est vu dans l’un des sites de votre groupe de médecins, facturez-nous une visite ponctuelle (mineure ou complexe) pour un patient non vulnérable ou une intervention clinique, si votre service répond au libellé de cet acte. Les patients inscrits en groupe pour lesquels vous rendez des services peuvent être comptabilisés pour la compensation des frais de cabinet.
Marche à suivre
Avant de facturer une visite de suivi
Avant de nous facturer une visite de suivi, assurez-vous que votre patient est inscrit dans votre groupe de médecins et qu’il se trouve dans l’une des 2 situations suivantes :
- il a pris son rendez-vous par l’intermédiaire du GAP;
- il a eu un rendez-vous dans une plage GAP par la clinique pour une visite de suivi afin de compléter l’épisode de soins débuté lors d’une visite GAP.
Visite au sans rendez-vous
Si votre patient se présente directement au sans rendez-vous, nous considérons qu’il a été vu en dehors de l’inscription de groupe. Vous ne pouvez donc pas nous facturer la visite de suivi. Toutefois, vous pouvez nous facturer une visite ponctuelle (mineure ou complexe) pour un patient non vulnérable ou une intervention clinique, si votre service répond au libellé de cet acte.
Visite d’un patient non inscrit collectivement
Lors d’un rendez-vous pris par l’intermédiaire du GAP, vous ne pouvez pas nous facturer une visite de suivi si le patient n’est pas inscrit dans votre groupe de médecins. Toutefois, vous pouvez nous facturer une visite ponctuelle (mineure ou complexe) pour un patient non vulnérable ou une intervention clinique, si votre service répond au libellé de cet acte.
Facturer une visite de suivi
Pour nous facturer une visite de suivi dans le cadre de cette mesure, dans votre facture à l’acte, indiquez le code de facturation qui correspond à votre situation et à celle de votre patient (consultez le tableau ci-dessous). Inscrivez également l’élément de contexte Patient inscrit en groupe selon la LE – Accès à l’offre de services en première ligne.
Si vous revoyez un patient inscrit en groupe au cours d’une même journée, vous pouvez à nouveau nous facturer une visite de suivi. Dans votre facture à l’acte, indiquez le code de facturation qui correspond à votre situation et à celle de votre patient (consultez le tableau ci-dessous). Inscrivez également les éléments de contexte Patient inscrit en groupe selon la LE – Accès à l’offre de services en première ligne et Séance différente.
| Situation du patient |
Tarification bonifiée |
Tarification non bonifiée |
| Patient vulnérable et âgé de moins de 80 ans |
15824 |
15823 |
| Patient vulnérable et âgé de 80 ans ou plus |
15838 |
15837 |
| Patient non vulnérable et âgé de moins de 80 ans |
15804 |
15803 |
| Patient non vulnérable et âgé de 80 ans ou plus |
15818 |
15817 |
Visite ponctuelle (mineure ou complexe)
Pour nous facturer une visite ponctuelle (mineure ou complexe) non vulnérable, dans votre facture à l’acte, indiquez le code de facturation qui correspond à votre situation. Inscrivez également l’élément de contexte Visite effectuée pendant une plage de rendez-vous réservée pour le GAP.
Intervention clinique
Pour nous facturer une intervention clinique, procédez comme d’habitude. Toutefois, même si vous jugez que votre patient est vulnérable, vous ne pouvez pas nous facturer le forfait de responsabilité. Inscrivez également l’élément de contexte Visite effectuée pendant une plage de rendez-vous réservée pour le GAP.
Un registre des consultations des patients inscrits en groupe doit être tenu dans votre lieu de pratique. Par contre, comme médecin, vous n’avez pas besoin d’y consigner ces visites. Votre facturation nous en informera.
Le registre doit seulement contenir les consultations faites auprès de tout autre professionnel exerçant au même endroit que vous, par exemple, un psychologue ou un travailleur social.
Différence entre l’inscription collective et l’inscription individuelle
L’inscription collective est le fait d’inscrire un groupe de patients auprès du groupe de médecins d’un lieu de pratique. Un patient peut ainsi consulter n’importe quel médecin de ce groupe. En effet, il n’est pas inscrit auprès d’un médecin précis.
L’inscription individuelle est le fait d’inscrire un patient auprès d’un médecin précis. Si le médecin change de lieu de pratique, il peut conserver son patient si la situation le permet.
Chaque type d’inscription vous donne
droit à des forfaits différents.