Taux d’assiduité
Le taux d’assiduité est un indicateur qui permet de quantifier votre disponibilité envers l’ensemble de vos patients, qu’ils soient actifs ou non. Il mesure la proportion de visites de vos patients auprès de vous par rapport à l’ensemble des visites effectuées par ces mêmes patients.
En plus d’inclure les visites de vos patients auprès de vous à titre de médecin de famille, nous incluons notamment les visites :
- d’un médecin membre de votre groupe de pratique;
- d’une infirmière praticienne spécialisée en soins de première ligne (IPSPL), d’une infirmière praticienne spécialisée en santé mentale (IPSSM) ou d’une candidate infirmière praticienne spécialisée en soins de première ligne (CIPSPL) avec qui vous avez une entente de collaboration.
L’ensemble des visites effectuées par vos patients inclut notamment les visites :
- auprès de vous, d’un médecin de votre groupe de pratique ou d’une IPSPL, d’une IPSSM ou d’une CIPSPL avec qui vous avez une entente de collaboration;
- à la clinique auprès d’un médecin qui ne fait pas partie de votre groupe de pratique;
- hors de la clinique où votre patient est inscrit;
- à l’urgence de priorité P4-P5;
- auprès d’une IPSPL d’un autre milieu.
Comptabilisation des visites
Pour qu’une visite soit comptabilisée dans le calcul, vous devez facturer chaque visite à l’acte ou l’inscrire au Registre des consultations. Selon les dispositions prévues, les visites peuvent être faites par :
- vous, à titre de médecin de famille qui a inscrit le patient;
- une IPSPL ou une IPSSM;
- une CIPSPL;
- tout autre médecin omnipraticien.
Visites et principales exclusions
Tout service rendu à un patient dans les lieux visés par l’EP 40 – Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle est considéré comme une visite pour le calcul de votre taux d’assiduité. Cependant, certains services ne sont pas considérés comme une visite et sont donc exclus de ce calcul, notamment les :
- actes médico-administratifs (codes de facturation 09901, 09902, etc.);
- actes couverts par la Loi sur le soutien du revenu et favorisant l’emploi et la solidarité sociale (codes de facturation 09800 et 09801);
- constatations de décès (codes de facturation 00013, 00014, 15264, etc.);
- évaluations médicales et le service prévus à la Lettre d’entente no 223 (codes de facturation 98000 à 98012).
De plus, certaines visites sont exclues du calcul du taux d’assiduité, notamment les visites :
- auprès d’un médecin spécialiste;
- à l’urgence de priorité P1 à P3;
- de retour à l’urgence de priorité P4-P5;
- dirigées à l’urgence de priorité P4-P5;
- à l’urgence de priorité P4-P5 où le patient est admis en établissement;
- hors de la clinique auprès du médecin inscripteur;
- faites dans des cliniques désignées comme populationnelles et dans un site non traditionnel ambulatoire;
- à un GMF lié par entente.
Consultez le paragraphe 15.06 de l’EP 40 – Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle pour connaître la totalité des exclusions.
Utilité du taux d’assiduité
Votre taux d’assiduité pour chaque année d’application dans le cadre du suivi de votre clientèle détermine le pourcentage de versement des suppléments au volume de patients inscrits auquel vous avez droit.
Une échelle de progression s’applique dans le cas où vous n’atteignez pas le taux d’assiduité qui permet de recevoir 100 % des suppléments prévus. De plus, l’atteinte du taux déterminé par les parties négociantes vous rend admissible au transfert de patients en bloc selon la Lettre d’entente no 304 et la Lettre d’entente no 393.