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Inscription de la clientèle

Calcul du taux d’assiduité (paragraphe 15.06)

Le taux d'assiduité est calculé en fonction de toutes les visites et de toutes les consultations effectuées auprès d'une clientèle inscrite. Les visites et les consultations peuvent être faites par le médecin de famille qui a inscrit cette clientèle, par une IPSPL Infirmière praticienne spécialisée en soins de première ligne ou la CIPSPL Candidate infirmière praticienne spécialisée en soins de première ligne, ou par tout autre médecin omnipraticien, selon les dispositions prévues au paragraphe 15.06 de l’EP 40 – Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle. Le calcul du taux d'assiduité considère tous les patients inscrits auprès du médecin, qu'ils soient actifs ou non.

Important :
Pour être comptabilisée dans le calcul du taux d'assiduité, chaque visite ou chaque consultation doit être facturée à l'acte ou inscrite au registre des consultations. Pour plus de détails sur l'utilisation du registre des consultations, consulter la section Registre des consultations de la présente rubrique.

Visite, consultation et principales exclusions

Tout service rendu à un patient dans les lieux visés par l'EP 40 – Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle est considéré comme une visite ou une consultation pour le calcul du taux d'assiduité du médecin. Cependant, certains services ne sont pas considérés comme une visite ou une consultation et sont donc exclus de ce calcul, notamment :

les actes médico-administratifs (codes de facturation 09901, 09902, etc.);
les actes couverts par la Loi sur le soutien du revenu et favorisant l'emploi et la solidarité sociale (codes de facturation 09800 et 09801);
la constatation de décès (codes de facturation 00013, 00014, 15264, etc.);
les évaluations médicales et le service prévus à la Lettre d'entente n^o 223 (codes de facturation 98000 à 98012).

Cette liste n'est pas exhaustive.

Définition du taux d'assiduité

Le taux d'assiduité est défini aux tableaux suivants pour le médecin membre et le médecin non membre du programme GMF :

Médecin membre du programme GMF

Pour être membre du programme GMF, le médecin doit avoir adhéré au Programme de financement et de soutien professionnel des groupes de médecine de famille et doit se prévaloir de l'EP 33 – GMF.

Membre du programme GMF
Rapport entre	Lieu	Exclusion
Numérateur Total des visites et des consultations faites auprès de la clientèle inscrite par l'une des personnes suivantes : Médecin traitant; Médecins du groupe GMF dont le médecin traitant est membre; IPSPL ou CIPSPL en partenariat avec un ou des membres du groupe GMF dans le cadre de la Lettre d'entente n^o 229; Médecin qui assure la prise en charge et le suivi de grossesse d'une clientèle inscrite auprès de lui-même ou d'un autre médecin; Médecin traitant, membre de l’équipe médicale SIAD ou par un autre médecin membre de la même équipe et ce, sans égard au lieu d'inscription du patient; Médecin membre de l'équipe médicale SIAD dont le médecin de famille d'un patient identifié aux SIAD n'est pas membre de l'équipe SIAD, et ce, sans égard au lieu d'inscription du patient.	À un des sites d'un : GMF GMF-R GMF-U	Aucune.
Dénominateur Total des visites et des consultations faites auprès de la clientèle inscrite par tout médecin omnipraticien, y compris le médecin traitant et ceux de son groupe GMF, ceux de son équipe médicale SIAD, l'IPSPL ou la CIPSPL.	Cabinet Domicile CLSC GMF-U Clinique réseau GMF GMF-R Service d'urgence d'un CH ou d'un CLSC du réseau de garde sous réserve des dispositions du paragraphe 15.06 B)	Dans un service d'urgence d'un CH ou d'un CLSC du réseau de garde : Patient de catégorie Catégorie patient à l'urgence – Niveau de priorité : Niveau I : les patients doivent recevoir des soins infirmiers continus; Niveau II : réévaluation toutes les 15 minutes; Niveau III : réévaluation toutes les 30 minutes; Niveau IV : réévaluation toutes les 60 minutes; Niveau V : réévaluation toutes les 120 minutes. P1, P2 ou P3; Patient de catégorie P4 ou P5 si admis après avoir été vu par le médecin du service d'urgence lors du même séjour au service d'urgence; Patient de catégorie P4 ou P5 vu en suivi lors d'une seconde visite à l'urgence dans le cadre du même épisode de soins; Patient de catégorie P4 ou P5 dirigé vers le service d'urgence par un médecin; Constat de décès; Visite faite par un médecin auprès duquel le patient est inscrit, mais dont le lieu de visite est autre que le GMF (tous les sites); Visite faite par un médecin qui exerce dans un GMF autre que celui du médecin qui a inscrit le patient, si ces deux GMF sont liés par une entente de services; Visite faite dans le GMF du médecin qui a inscrit le patient par un médecin qui exerce dans un GMF-R, si ces GMF sont liés par une entente de services et que les ententes de services entre ce GMF-R et les GMF de son territoire couvrent au total moins de 18 000 patients inscrits, en excluant le total des patients inscrits du GMF-R; Visite faite par un médecin autre que celui qui a inscrit la patiente et associée à la prise en charge et au suivi de grossesse; Prise en charge ou suivi d'un problème musculosquelettique ou évaluation d'un problème musculosquelettique pour donner une opinion; Visite faite par un médecin membre de l’équipe médicale de soins intensifs à domicile (SIAD) auprès d'un patient identifié aux SIAD mais dont le médecin de famille n’est pas membre de l'équipe médicale SIAD; Visites dans un centre de périnatalité sociale désigné par les parties négociantes.

Médecin non membre du programme GMF

Médecin non membre du programme GMF
Rapport entre	Lieu	Exclusion
Numérateur Total des visites et des consultations faites auprès de sa clientèle inscrite au lieu d'inscription du patient par l'une des personnes suivantes : Médecin traitant; Médecin du groupe de pratique (paragr. 6.02 C) ou 11.03 E) de l'EP 40 – Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle); IPSPL ou CIPSPL en partenariat avec le médecin traitant dans le cadre de la Lettre d'entente n^o 229; Médecin qui assure la prise en charge et le suivi de grossesse d'une clientèle inscrite auprès de lui-même ou d'un autre médecin. L'ensemble des visites et des consultations faites par le médecin traitant, membre de l'équipe médicale SIAD ou par un autre médecin membre de la même équipe, et ce, sans égard au lieu d'inscription du patient. L'ensemble des visites et des consultations faites par le médecin membre de l'équipe médicale SIAD dont le médecin de famille d'un patient identifié aux SIAD n'est pas membre de l'équipe SIAD, et ce, sans égard au lieu d'inscription du patient.	À un des sites prévus pour l'inscription : Cabinet privé Domicile CLSC GMF GMF-R GMF-U Clinique réseau Lieu de suivi hors Québec (60000)	Aucune.
Dénominateur Total des visites et des consultations faites auprès de la clientèle inscrite par tout médecin, y compris le médecin traitant et ceux de son groupe de pratique, ceux de son équipe médicale SIAD, l'IPSPL ou la CIPSPL.	Cabinet Domicile CLSC GMF-U Clinique réseau GMF GMF-R Service d'urgence d'un CH ou d'un CLSC du réseau de garde sous réserve des dispositions du paragraphe 15.06 B)	Dans un service d'urgence d'un CH ou d'un CLSC du réseau de garde : Patient de catégorie Catégorie patient à l'urgence – Niveau de priorité : Niveau I : les patients doivent recevoir des soins infirmiers continus; Niveau II : réévaluation toutes les 15 minutes; Niveau III : réévaluation toutes les 30 minutes; Niveau IV : réévaluation toutes les 60 minutes; Niveau V : réévaluation toutes les 120 minutes. P1, P2 ou P3; Patient de catégorie P4 ou P5 si admis après avoir été vu par le médecin du service d'urgence lors du même séjour au service d'urgence; Patient de catégorie P4 ou P5 vu en suivi lors d'une seconde visite à l'urgence dans le cadre du même épisode de soins; Patient de catégorie P4 ou P5 dirigé vers le service d'urgence par un médecin; Constat de décès; Visite faite par un médecin auprès duquel le patient est inscrit, mais dont le lieu de visite est autre que le lieu d'inscription; Visite faite par un médecin autre que celui qui a inscrit la patiente et associée à la prise en charge et au suivi de grossesse; Prise en charge ou suivi d'un problème musculosquelettique ou évaluation d'un problème musculosquelettique pour donner une opinion; Visite faite par un médecin membre de l’équipe médicale de soins intensifs à domicile (SIAD) auprès d'un patient identifié aux SIAD mais dont le médecin de famille n’est pas membre de l'équipe médicale SIAD; Visites dans un centre de périnatalité sociale désigné par les parties négociantes.

Utilité du taux d'assiduité

Le taux d'assiduité reconnu à un médecin pour chaque année d'application dans le cadre du suivi de sa clientèle détermine le pourcentage de versement des suppléments au volume de patients inscrits auquel il a droit. Le taux déterminé par les parties négociantes est prévu au paragraphe 15.03 de l'EP 40 – Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle. Une échelle de progression s'applique dans le cas où le médecin n'atteint pas le taux d'assiduité lui permettant de recevoir 100 % des suppléments prévus (paragraphe 15.05 de l'EP 40).

De plus, l'atteinte du taux déterminé par les parties négociantes permet au médecin l'admissibilité au transfert de patients en bloc (Lettre d'entente n^o 304).