Déplacement à domicile (P. G. 2.4.2)
Médecin rémunéré à l'acte, selon le mode mixte ou à honoraires fixes
Le médecin rémunéré à l'acte, selon le mode mixte ou à honoraires fixes qui doit se déplacer au domicile d'un patient pour y rendre des services a droit à l'indemnité de kilométrage en lien avec ce déplacement, comme prévu au paragraphe 2.4.2 du préambule général du Manuel des médecins omnipraticiens – Rémunération à l'acte.
Pour demander cette indemnité, le médecin doit utiliser une facture de frais de déplacement pour l'aller et une autre pour le retour et inscrire sur chacune :
- le code de facturation 09991;
- le nombre de kilomètres effectués à l'aller (facture 1) ou au retour (facture 2) diminué des 10 premiers kilomètres pour chacune de ces factures dans le champ Nombre de kilomètres à l'aller;
- l'élément de contexte Aller ou Retour selon la situation;
- l'élément de contexte Visite rendue au domicile du patient.
Le médecin doit facturer uniquement l'indemnité de kilométrage et aucun temps de déplacement.
Selon son mode de rémunération, pour chaque déplacement, le médecin doit inscrire les activités correspondant à l'indemnité de kilométrage facturée sur la facture de services médicaux ou sur la Demande de paiement – Honoraires fixes et salariat (1216).
Pour l'information générale sur la facturation à l'acte des frais de déplacement, consultez la section Facture de frais de déplacement du Guide de facturation – Rémunération à l'acte.
Visites à domicile en série – Médecin rémunéré à l'acte, selon le mode mixte ou à honoraires fixes
Lors de visites à domicile en série, plutôt que de remplir une facture pour chaque déplacement, le médecin peut remplir une facture pour l'aller en utilisant l'adresse du point de départ et celle du patient le plus éloigné pour calculer le nombre de kilomètres parcourus. Inversement, pour la facture de retour, il utilise l'adresse du patient le plus éloigné et celle du point d'arrivée. Le kilométrage doit être diminué des 10 premiers kilomètres pour chacune de ces factures.
Un exemple de facturation de frais de déplacement lors de visites à domicile en série est présenté à la section 6.5 Exemples de facturation des frais de déplacement du Guide de facturation – Rémunération à l'acte.
Médecin rémunéré à tarif horaire
Le médecin rémunéré à tarif horaire doit remplir une Demande de paiement – Tarif horaire, honoraires forfaitaires et vacation (1215). Il doit facturer ses frais de déplacement sur la demande de paiement 1215 utilisée pour facturer un ou des services rendus à l'occasion de ce déplacement.
Puisque le médecin facture uniquement l'indemnité de kilométrage (aucun temps de déplacement), il peut transmettre sa demande de paiement par la facturation informatisée ou par le service en ligne Facturation – Formulaires.
En plus des informations usuelles requises pour facturer son service, le médecin doit remplir la demande de paiement 1215 en portant attention aux éléments suivants :
Dans la section Frais de déplacement :
- fournir les informations demandées dans les différents champs de cette section, soit le code postal du lieu de pratique principal du médecin (code postal de départ) et le code postal d'arrivée (domicile visité);
S'il est impossible de fournir un code postal ou si le code postal du lieu de départ ou d'arrivée est attribué à un vaste territoire, inscrire l'adresse présente dans l'outil Google Maps;
- inscrire le nombre de kilomètres parcourus (aller seulement) dans le champ Distance totale;
Les 10 premiers kilomètres ne doivent pas être facturés. Toujours préciser le lieu de départ dans la section Renseignements complémentaires.
Si la distance à facturer est de plus de 60 km, inscrire la lettre A dans le champ C.S. et inscrire la justification du déplacement dans la section Renseignements complémentaires.
Les distances sont établies sur la base des outils de mesure déterminés par les parties négociantes soit Google Maps Canada, et ce, selon la distance la plus courte;
- inscrire l'indemnité pour le kilométrage calculée selon le taux de l'indemnité de kilométrage en vigueur (aller seulement) dans le champ Montant réclamé. Le montant doit être à 100 % (aucune majoration pour les frais de déplacement).
Dans la section Renseignements complémentaires, inscrire Visite à domicile.
La Demande de remboursement des frais de déplacement (1988) ne doit pas être utilisée. De plus, les reçus d'essence ne sont pas requis pour justifier l'utilisation du véhicule personnel.
Visites à domicile en série
Lors de visites à domicile en série, plutôt que de remplir une facture pour chaque déplacement, le médecin rémunéré à tarif horaire doit indiquer le code postal d'arrivée du lieu du patient le plus éloigné pour calculer le nombre de kilomètres parcourus. La distance totale unidirectionnelle (aller seulement) doit être diminuée des 10 premiers kilomètres.
Si la distance à facturer est de plus de 60 km, inscrire la lettre A dans le champ C.S. et inscrire la justification du déplacement dans la section Renseignements complémentaires.