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Frais de déplacement

Frais de déplacement - Comment les facturer

Les frais engagés lors de vos déplacements sont remboursables par la Régie ou par votre établissement, selon le cas :

Les frais de déplacement (temps et frais de transport) sont remboursables par la Régie et sont :
- exclus des plafonds;
- non assujettis à la rémunération différente (annexes XII et XII-A), donc non majorés en territoire désigné.
Les frais de séjour (logement, nourriture, déplacements pendant le séjour, etc.) sont remboursables par l’établissement.

Situations les plus courantes :

médecin qui se déplace à domicile pour rendre des services à une personne assurée (P. G. 2.4.2);
médecin qui se rend à l’hôpital pour une parturiente dont le travail se termine par un accouchement ou une césarienne (P. G. 2.4.2);
médecin qui effectue un déplacement pour faire l’examen externe d’un cadavre à la demande d’un coroner (P. G. 2.4.2);
médecin qui se déplace pour prodiguer les services d’aide médicale à mourir ou médecin accompagnateur qui se déplace lors de ses démarches consacrées à l’obtention et la gestion des médicaments requise pour administrer l’aide médicale à mourir (P. G. 2.2.6 B-1);
médecin qui se rend à l'installation où il doit rendre des services dans le cadre du mécanisme de dépannage (article 30.00 de l’Entente);
compensation du temps de déplacement pour la desserte d’une installation désignée pour une région socio-sanitaire selon la Lettre d'entente n^o 285 (liste des installations désignées de la Lettre d'entente n^o 285).

D'autres situations d'entente prévoient également le remboursement, dans certaines circonstances, de frais de transport ou de temps de déplacement. Elles ne sont pas présentées ici, étant trop spécifiques et généralement connues des médecins ou des installations visées.

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