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Frais de déplacement
Compensation du temps de déplacement pour la desserte d’une installation désignée pour une région socio-sanitaire donnée selon la Lettre d’entente no 285
Veuillez inscrire les informations suivantes sur votre demande de paiement 1215 :
- Sous quantième, la journée du déplacement;
- Sous mode de rémunération, le mode TH;
- Sous plage horaire, la ou les plages horaires concernées;
- Sous code d'activité, le code 002092 (temps de déplacement);
- Sous heures travaillées, le nombre d'heures de déplacement; les minutes doivent être exprimées en centième. Au besoin, consulter le tableau Concordance minutes - centièmes ou millièmes d'heure. Ainsi, 1 heure 45 minutes sera facturée 1,75;
- Dans total des heures travaillées, la somme totale des heures de déplacement;
- Ne rien inscrire dans les sections Secteur de dispensation, Frais de déplacement et Heures de déplacement.
Veuillez vous assurer que la demande de paiement est autorisée par le chef du DRMG ou son représentant, et que le numéro d’établissement correspond à celui indiqué dans la lettre d’autorisation que vous avez reçue.
Attention : Un médecin qui exerce dans une installation visée à la
Lettre d'entente no 285 qui a recours au
mécanisme de dépannage ne peut se prévaloir des dispositions de cette lettre d'entente pendant la période concernée. Veuillez alors vous référer aux instructions de facturation concernant le
mécanisme de dépannage.
Désignation par le comité paritaire
Le comité paritaire procède à la désignation des installations pour des périodes limitées. Les désignations d’installation évoluent donc régulièrement dans le temps. En cas de doute, vous pouvez vous informer auprès de l'installation où vous vous rendez afin de savoir si elle est désignée à une lettre d'entente relative à une desserte régionale. Pour plus de précisions sur les désignations en cours, consultez la liste des installations désignées à la Lettre d'entente no 285.