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Frais de déplacement
Déplacement à l’hôpital pour une parturiente dont le travail se termine par un accouchement ou une césarienne (P.G. 2.4.2)
- Le médecin doit facturer uniquement l'indemnité de kilométrage et aucun temps de déplacement.
- Dans le cas d’un déplacement à l’hôpital, le médecin doit rendre des services à une parturiente dont le travail se termine par un accouchement ou une césarienne.
Le médecin rémunéré à l'acte doit utiliser une facture de frais de déplacement pour l'aller et une autre pour le retour et inscrire sur chacune :
- le code de facturation 09991;
- le nombre de kilomètres effectués à l'aller (facture 1) et au retour (facture 2) diminué des 10 premiers kilomètres pour chacune de ces factures dans le champ Nombre de kilomètres à l'aller;
- l'élément de contexte Aller ou Retour selon la situation;
- l'élément de contexte Déplacement à l'hôpital pour une parturiente dont le travail se termine par un accouchement.
Pour l'information générale sur la facturation à l'acte des frais de déplacement, consultez la section Facture de frais de déplacement du Guide de facturation – Rémunération à l'acte.