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Frais de déplacement
Déplacement pour examen externe d’un cadavre (P.G. 2.4.2)
Le médecin rémunéré à l’acte peut facturer uniquement l'indemnité de kilométrage et aucun temps de déplacement.
Il doit utiliser une facture de frais de déplacement pour l'aller et une autre pour le retour et inscrire sur chacune :
- le code de facturation 09991;
- le nombre de kilomètres effectués à l'aller (facture 1) et au retour (facture 2) diminué des 10 premiers kilomètres pour chacune de ces factures dans le champ Nombre de kilomètres à l'aller;
- l'élément de contexte Aller ou Retour selon la situation;
- l'élément de contexte Déplacement pour faire l'examen externe d'un cadavre à la demande d'un coroner.
Pour l'information générale sur la facturation à l'acte des frais de déplacement, consultez la section Facture de frais de déplacement du Guide de facturation – Rémunération à l'acte.