Démarche pour l’inscription d'un patient
Si un patient n’a pas de médecin de famille, vous pouvez lui proposer de l’être. Et ce, même s’il est inscrit en groupe
dans votre lieu de pratique.
Cette inscription est dite individuelle.
Avant d’inscrire un patient auprès de vous, remettez-lui :
Ces documents aideront votre patient à prendre une décision éclairée.
S’il accepte votre proposition, suivez les étapes suivantes pour l’inscrire auprès de vous.
Étapes à suivre
- Remplir le formulaire Inscription auprès d’un médecin de famille (4096).
- Signer le formulaire et faire signer le patient.
Lorsque la personne assurée est âgée de moins de 14 ans ou inapte (problème de santé mentale ou physique, patient alité, etc.) :
- faire signer la section 5 du formulaire par le parent, le tuteur, le mandataire, le curateur ou l'accompagnateur ou annoter le formulaire pour justifier l'absence de signature si le patient n'est pas accompagné lors de sa visite;
- inscrire, le cas échéant, le nom d'un témoin qui confirme que le patient est inapte à signer ce formulaire.
- Faire signer le Formulaire de consentement au partage et à la communication des renseignements sur l'usager (AH-888 DT 9000), en tout ou en partie s'il y a lieu. Ce formulaire doit être conservé au dossier du patient.
- Remettre une copie du formulaire 4096 au patient.
- Conserver les originaux du ou des deux formulaires signés au dossier du patient.
- Transmettre les données d’inscription à la RAMQ par le service en ligne Inscription de la clientèle des professionnels de la santé ou au moyen d'un logiciel d’inscription conforme et reconnu par la RAMQ dans les 90 jours suivant la date de la visite, de l'intervention clinique ou de la psychothérapie, sinon l'inscription sera refusée.
Aucune dérogation au délai de 90 jours n'est permise. Le médecin devra inscrire son patient lors d’une prochaine visite, intervention clinique ou psychothérapie.
Si le patient est déjà inscrit auprès d’un autre médecin, le nom du nouveau médecin et le lieu de l’inscription seront indiqués dans le rapport Inscriptions terminées transmis au médecin qui a préalablement inscrit ce patient.
Médecin pratiquant hors GMF : Le médecin pratiquant hors GMF doit être inscrit aux services en ligne de la RAMQ ou utiliser un logiciel d’inscription reconnu.
Inscription par une IPSPL Infirmière praticienne spécialisée en soins de première ligne ou une CIPSPL Candidate infirmière praticienne spécialisée en soins de première ligne : L'inscription d'un patient non vulnérable effectuée par une IPSPL ou une CIPSPL au nom d'un médecin partenaire comporte des particularités. Pour plus d'information, consultez la rubrique Partenariat avec une infirmière praticienne spécialisée et l’article 3.00 de la Lettre d’entente no 229.
Médecin pratiquant hors du Québec : Le médecin pratiquant hors du Québec ayant adhéré au régime d’assurance maladie peut inscrire ses patients du Québec lors d’une visite, d’une intervention clinique ou d’une psychothérapie. La démarche d’inscription est la même que pour le médecin pratiquant au Québec.
Particularités pour l'inscription de patients lors d'un transfert en bloc
Lors d’un transfert en bloc, les patients sont automatiquement inscrits auprès du médecin ayant accepté le transfert. La date d'inscription auprès du nouveau médecin de famille correspond à la date du transfert. Toutefois, au moment de la première visite donnant lieu à la prise en charge (EP 40 – Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle), le patient transféré doit donner son consentement en remplissant le formulaire Inscription auprès d’un médecin de famille (4096). Une copie du formulaire signé doit être remise au patient, et le médecin doit conserver l'original au dossier. Le médecin peut également faire signer au patient le Formulaire de consentement au partage et à la communication des renseignements sur l'usager (AH-888 DT9000) en tout ou en partie, s'il y a lieu. Ce formulaire doit être conservé dans le dossier du patient.
Le médecin qui accepte le transfert en bloc de patients peut facturer la visite de prise en charge (paragr. 2.2.6 A du préambule général du Manuel des médecins omnipraticiens – Rémunération à l’acte). Il peut également se prévaloir des suppléments relatifs à la prise en charge d’un patient sans médecin de famille (paragr. 4.12 A), B) ou C) et 13.01 de l'Entente particulière relative aux services de médecine de famille, de prise en charge et de suivi de la clientèle (40)).
Pour plus d’information, consultez la section Transfert pour prise en charge en bloc et suivi de la clientèle.
Particularités pour l’inscription d’un lot de patients orphelins attribués par le GAMF
Vous pourriez inscrire auprès de vous un grand nombre de patients orphelins sans une 1re visite de prise en charge. Enregistrés au Guichet d’accès à un médecin de famille (GAMF), ces patients orphelins vous seront attribués par lot. L’inscription est toutefois différente que la démarche habituelle.
Consultez la section Inscription d’un lot de patients orphelins sans visite pour de plus amples renseignements.
Particularités du formulaire 4096
Formulaire d'inscription auprès d’un médecin de famille (4096)
- Date de signature par la personne assurée (section 4) :
La date de signature du formulaire 4096 par la personne assurée doit correspondre à celle de la visite, de l’intervention clinique ou de la psychothérapie donnant effet à la date de l’inscription. Elle ne doit pas être postérieure à la date de début de l’inscription. Cependant, elle peut être antérieure à cette date si le délai de 90 jours pour transmettre l’information à la RAMQ n’a pas été respecté, car le médecin doit attendre de revoir le patient lors d’une visite, d’une intervention clinique ou d’une psychothérapie pour transmettre l’inscription à la RAMQ. La date d’inscription doit alors être modifiée sur le formulaire initialement signé par le patient afin qu’elle corresponde à celle de la nouvelle visite. Le médecin ne doit pas refaire signer le formulaire au patient.
- Lieu de suivi habituel (section 3) :
- Lieu de dispensation inscrit pour le lieu de suivi habituel : Assurez-vous que ce site est admissible pour le suivi de la clientèle et que le numéro du lieu de dispensation que vous inscrivez est valide. S’il s’agit d’une clinique autre codifiée (GMF, clinique réseau ou médicale, Lettre d'entente no 57), tous les médecins omnipraticiens doivent utiliser ce numéro pour la facturation des services rendus et comme lieu de suivi pour l'inscription de leurs patients.
Le médecin qui pratique en cabinet hors du Québec et qui est admissible à être rémunéré dans le cadre du régime d'assurance maladie du Québec doit utiliser le code de localité 60000 comme lieu d'inscription et de suivi de ses patients.
- Prise en charge et suivi à domicile : Le domicile d’un patient peut également être reconnu comme lieu de prise en charge et de suivi lorsque le suivi est principalement assuré à domicile. L’inscription doit être faite avec un code de localité, sauf si la pratique du médecin correspond à l’une des trois situations suivantes :
- Si le médecin exerce en GMF, l’inscription doit se faire avec le code du site du GMF, car le forfait de prise en charge et de suivi de la clientèle en GMF (08875) ne peut être payé pour une inscription faite avec un code de localité;
- Si le médecin fait partie d’un groupe de pratique, dans un cabinet par exemple, il doit inscrire tout patient vulnérable suivi à domicile avec le numéro du cabinet comme lieu de suivi habituel;
- Si le médecin pratique en CLSC en GMF-U (en établissement ou en cabinet), il doit inscrire sa clientèle avec le numéro du CLSC ou du GMF-U.