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Rémunération selon le mode mixte

Garde en disponibilité

Pour le supplément de garde en santé publique, le médecin doit inscrire un des codes de facturation liés au milieu où il exerce, spécifié dans le tableau suivant. Il doit aussi toujours inscrire l’heure de début du service sur la Facture de services médicaux – Médecins omnipraticiens :

Instance	Domaine	Annexe XXIII (mode mixte) Code de facturation	Plage horaire
DRSP	Santé environnementale Le supplément est payé en tenant compte de l’EP – Santé publique et des dispositions relatives à l’entente des médecins spécialistes en santé communautaire.	42071	18 h à 8 h tous les jours de la semaine
		42072	8 h à 18 h samedi, dimanche ou jour férié
	Maladies infectieuses Le supplément est payé en tenant compte de l’EP – Santé publique et des dispositions relatives à l’entente des médecins spécialistes en santé communautaire.	42073	18 h à 8 h tous les jours de la semaine
		42074	8 h à 18 h samedi, dimanche ou jour férié
DGSP 94509	Maladies infectieuses Le supplément est payé en tenant compte de l’EP – Santé publique et des dispositions relatives à l’entente des médecins spécialistes en santé communautaire.	42073	du vendredi 18 h au samedi 8 h du samedi 18 h au dimanche 8 h du dimanche 18 h au lundi 8 h
DGSP 94509		42074	8 h à 18 h samedi, dimanche ou jour férié
INSPQ 94559	Santé environnementale Le supplément est payé en tenant compte de l’EP – Santé publique et des dispositions relatives à l’entente des médecins spécialistes en santé communautaire.	42071	18 h à 8 h tous les jours de la semaine
INSPQ 94559		42072	8 h à 18 h samedi, dimanche ou jour férié