Secteur d’activité et secteur de pratique
Un médecin qui détient une nomination selon le mode de rémunération mixte doit en tout temps déterminer son secteur de pratique au moyen de l'un des éléments de contexte de l'annexe XXIII. De plus, s'il travaille en centre hospitalier, il doit aussi préciser son secteur d'activité. Il s'avère important de bien comprendre la distinction entre ces deux éléments afin de facturer correctement les services rendus et d'obtenir la rémunération adéquate.
Le secteur d'activité correspond à l'unité administrative où le médecin rend son service à l'intérieur d'une installation. Par exemple, en centre hospitalier, le secteur d'activité peut être la gériatrie.
Le secteur de pratique correspond, comme indiqué sur sa nomination, au domaine de pratique ou au programme dans lequel le médecin exerce ses fonctions. S’il y a lieu, les catégories d’installation, les unités ou les services visés dans le secteur de pratique sont précisés dans le sous-titre du secteur de pratique. Lors de la facturation, le secteur de pratique doit être précisé au moyen d'un élément de contexte. Les secteurs admissibles sont les suivants :
Santé publique et santé et sécurité du travail (section A)
| Secteurs de pratique admissibles |
Éléments de contexte |
Tableau des suppléments d’honoraires |
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Santé publique
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Mixte (Ann. XXIII) – Santé publique
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section A
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Santé et sécurité du travail
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Mixte (Ann. XXIII) – Santé et sécurité du travail
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section A
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Services de première ligne en CLSC et GMF-U (section B)
| Secteurs de pratique admissibles |
Éléments de contexte |
Tableau des suppléments d’honoraires |
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Services de médecine de famille, de prise en charge et de suivi de la clientèle, à l’exclusion du secteur d’activité de gériatrie ambulatoire ou de psychogériatrie ambulatoire décrit à la Lettre d’entente no 340, services dispensés dans le cadre du programme jeunesse ainsi que les services d’interruption volontaire de grossesse en CLSC
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Mixte (Ann. XXIII) – Programme de médecine de famille, de prise en charge et de suivi de la clientèle ainsi qu'au programme jeunesse ou au programme d'interruption volontaire de grossesse
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section B-1
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GMF-U en établissement
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Mixte (Ann. XXIII) – Groupe de médecine de famille universitaire
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section B-2
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Programme de soutien à domicile en CLSC incluant les soins palliatifs
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Mixte (Ann. XXIII) – Programme de soutien à domicile en CLSC incluant les soins palliatifs
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section B-3
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Services rendus en établissement autre qu’en CLSC ou qu’en GMF-U (section C)
| Secteurs de pratique admissibles |
Éléments de contexte |
Tableau des suppléments d’honoraires |
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Gériatrie – Services rendus en établissement dans les secteurs de pratique désignés d'un CHSGS
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Mixte (Ann. XXIII) – Gériatrie
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section C-1
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Soins palliatifs – Services rendus en établissement dans les secteurs de pratique désignés d'un CHSGS
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Mixte (Ann. XXIII) – Soins palliatifs
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section C-2
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Soins physiques en psychiatrie – Services rendus en établissement dans un département ou une unité psychiatrique désigné d’un CHSGS ou d’un CHSP (incluant la clinique externe de psychiatrie pour les soins physiques)
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Mixte (Ann. XXIII) – Soins physiques en psychiatrie
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section C-3
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Mixte (Ann. XXIII) – Gérontopsychiatrie
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section C-3
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Garde pour les soins physiques rendus à l’urgence psychiatrique (selon article 6 de l’annexe XXIII – section C3) et Mixte (Ann. XXIII) – Soins physiques en psychiatrie
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section C-3
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Psychiatrie (soins psychiatriques) auprès des patients admis en établissement dans les secteurs de pratique désignés d’un CHSGS ou d’un CHSP
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Mixte (Ann. XXIII) – Psychiatrie (soins psychiatriques)
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section C-4
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Soins ambulatoires en clinique d’oncologie ou des maladies du sein – services rendus en établissement dans une clinique externe désignée d’un CHSGS
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Mixte (Ann. XXIII) – Soins ambulatoires en clinique d'oncologie ou
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section C-5
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Mixte (Ann. XXIII) – Soins ambulatoires en clinique des maladies du sein
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section C-5
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Soins ambulatoires en clinique de la douleur – Services rendus en établissement dans une clinique externe désignée d'un CHSGS
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Mixte (Ann. XXIII) – Soins ambulatoires en clinique de la douleur
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section C-6
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Services de longue durée en CHSGS, CHSLD et en CHSP (section D))
| Secteurs de pratique admissibles |
Éléments de contexte |
Tableau des suppléments d’honoraires |
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Services auprès des patients admis en établissement de longue durée dans une unité d’hébergement et de soins de longue durée désignée d’un CHSGS, d’un CHSLD ou d’un CHSP
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Mixte (Ann. XXIII) – Services auprès des patients admis en soins de longue durée
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section D-1
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Services de réadaptation rendus dans un CHSGS n’opérant pas une unité de courte durée et un service d’urgence et en centre de réadaptation (excluant l’unité de toxicomanie en CHSGS, un centre jeunesse et un centre de réadaptation pour les jeunes en difficulté d’adaptation) (section E)
| Secteurs de pratique admissibles |
Éléments de contexte |
Tableau des suppléments d’honoraires |
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Réadaptation – Services de réadaptation rendus dans un CHSGS n’opérant pas une unité de courte durée et un service d’urgence et dans un centre de réadaptation dont la fonction principale est la réadaptation
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Mixte (Ann. XXIII) – Réadaptation
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section E-1
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Pour connaître les installations désignées pour chacun des secteurs de pratique, consultez les tableaux Liste des établissements et installations visées au paragraphe 3.01 et 3.02 de l’annexe XXIII de la rubrique Annexes mises à jour en continu.