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Interruption de service pour maintenance

Interruption du service en ligne FacturActe et du système de facturation à l'acte (RFP) en direct (B2B) du 4 décembre à 19 h au 5 décembre à 3 h.

Justification du remplacement ou de la réparation d’une aide à la locomotion

Formulaire
Mis à jour le

 27 septembre 2024

Ce formulaire est réservé aux services d’aides techniques des établissements de réadaptation publics autorisés. Il sert à justifier le remplacement ou la réparation d’une aide à la locomotion :

  • Fauteuil roulant manuel
  • Fauteuil roulant motorisé
  • Base de positionnement
  • Poussette adaptée

Formulaire 4582

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