Modification apportée au Tarif des appareils suppléant à une déficience motrice et des services afférents assurés (RLRQ, c. A-29, r. 9)
Infolettre
Mis à jour le
27 juin 2024
Infolettre 097 du 27 juin 2024.
Reprise des activités de Postes Canada
Nous avons repris nos envois postaux au terme de la grève à Postes Canada, qui prévoit toutefois certains retards dans la livraison du courrier. En savoir plus