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Vérification des services facturés à la RAMQ
Responsabilités de la RAMQ et des professionnels
La Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) rémunère les professionnels de la santé pour les services qu’ils fournissent aux personnes assurées. Elle doit
s’assurer que cette rémunération est :
- conforme aux lois et aux règlements en vigueur;
- conforme aux ententes conclues entre les fédérations et associations professionnelles et le ministère de la Santé et des Services sociaux.
La RAMQ reçoit annuellement quelque 55 millions de factures provenant des professionnels de la santé, à l’exclusion des pharmaciens. Toutes
ces demandes sont vérifiées par un système informatisé ou par un employé de la RAMQ.
La vérification de la facturation fait partie intégrante des mandats de la RAMQ. Cette démarche se fait dans le respect des valeurs de la
RAMQ et de l’administration publique.
Rappels des responsabilités du professionnel
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Le professionnel est responsable de sa facturation
Le professionnel de la santé est toujours responsable de sa facturation, même s’il utilise les services d’une agence de facturation et que cette
dernière signe, en son nom, un relevé d’honoraires ou une facture.
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Le professionnel doit bien tenir ses dossiers
Les dossiers des patients doivent être bien documentés et respecter les recommandations de l'ordre professionnel. Un dossier doit bien décrire l’état
du patient ainsi que les actes pratiqués par le professionnel.
Afin d’éviter toute confusion ou fausse interprétation, les notes cliniques doivent être lisibles et complètes. Des dossiers bien tenus constituent un
élément important dans le processus d’analyse de la facturation. Plus un dossier est complet, plus il est utile pour attester les services rendus.
Si les dossiers ne peuvent être présentés à la RAMQ sans raison valable ou qu’aucune note n’y a été inscrite, la RAMQ peut considérer le service faisant
l’objet d’une analyse comme n’ayant pas été fourni. Son paiement pourrait ainsi être remis en question.
Un dossier ne doit jamais être altéré. Lorsqu’un professionnel souhaite y apporter une correction, il doit rédiger une note
complémentaire. Celle-ci doit indiquer la date de la correction (selon les recommandations des ordres professionnels). Tout passage raturé doit demeurer lisible.
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Le professionnel doit bien comprendre son entente
Le professionnel doit bien comprendre son entente de rémunération et facturer en conformité avec celle-ci. Il doit s’assurer que les services facturés
ont réellement été fournis, qu’ils sont assurés et requis au point de vue médical, dentaire ou optométrique. De plus, il doit s’assurer d’utiliser les
bons codes d’acte puisqu’un mauvais usage peut fausser son profil de pratique.
Le professionnel qui doute de la façon de facturer les services rendus ou qui se questionne quant à l’interprétation de son entente peut communiquer avec
sa fédération ou son association professionnelle, qui sera en mesure de l’aider. Il peut aussi communiquer avec le Centre de relations avec les professionnels ou consulter les
manuels de facturation et les rubriques disponibles sur le site Web de la RAMQ.