Class action against tobacco companies

If you need the Health Insurance Number of a tobacco victim, you must file a request for access to information for a deceased person. Find out more

The contents of this webpage are in French only.

Exemples de documents

Pour vous inscrire à l’assurance maladie, vous devez fournir les documents requis pour traiter votre demande.

Attestation d’affiliation à la sécurité sociale de votre pays d’origine

Si votre pays a conclu une entente de sécurité sociale avec le Québec, vous devez fournir une preuve de votre couverture dans votre pays d’origine.

Exemple du formulaire Belgique — Formulaire BE/QUE 128

Exemple du formulaire France - Étudiants — Formulaire SE 401-Q-102 (Étudiants)

Exemple du formulaire France - Stagiaires — Formulaire SE 401-Q-104 (Stagiaires)

Exemple du formulaire France - Échanges — Formulaire SE 401-Q-106 (Échanges)

Exemple du formulaire Luxembourg — Formulaire LUX-QUE-104

Exemple du formulaire Roumanie — Formulaire ROU/QUE 106

Autre document

Exemple de Certificat d’acceptation du Québec — Certificat d’acceptation du Québec (CAQ)