Avis important

Recours collectif contre les compagnies de tabac

Si vous avez besoin du numéro d’assurance maladie d’une personne décédée, vous devez faire une demande d’accès à l’information pour une personne décédée. En savoir plus

Gouvernement du Québec
Régie de l’assurance maladie

Exemples de documents

Pour vous inscrire à l’assurance maladie, vous devez fournir les documents requis pour traiter votre demande.

Attestation d’affiliation à la sécurité sociale de votre pays d’origine

Si votre pays a conclu une entente de sécurité sociale avec le Québec, vous devez fournir une preuve de votre couverture dans votre pays d’origine.

Exemple du formulaire Belgique
Formulaire BE/QUE 128

Exemple du formulaire France - Étudiants
Formulaire SE 401-Q-102 (Étudiants)
Exemple du formulaire France - Stagiaires
Formulaire SE 401-Q-104 (Stagiaires)
Exemple du formulaire France - Échanges
Formulaire SE 401-Q-106 (Échanges)

Exemple du formulaire Luxembourg
Formulaire LUX-QUE-104

Exemple du formulaire Roumanie
Formulaire ROU/QUE 106

Autre document

Exemple de Certificat d’acceptation du Québec
Certificat d’acceptation du Québec (CAQ)

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