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Ententes de sécurité sociale avec d’autres pays

Le Québec a conclu des ententes de sécurité sociale avec certains pays. Vous pouvez en bénéficier si vous êtes originaire d’un des 11 pays signataires. En général, l’entente s’applique si vous vous établissez au Québec de façon permanente ou si vous y faites un séjour temporaire pour le travail, les études ou un stage. Les touristes ne sont pas admissibles à l’assurance maladie.

Pays signataires de l’entente

  • Belgique
  • Danemark
  • Finlande
  • France
  • Grèce
  • Luxembourg
  • Norvège
  • Portugal
  • Roumanie
  • Serbie
  • Suède

Objectifs des ententes pour l’assurance maladie

  • Permettre aux personnes assurées par l’assurance maladie du Québec de bénéficier du régime de santé en vigueur dans un pays signataire lorsqu’elles s’y établissent ou y séjournent temporairement pour le travail, les études ou un stage
  • Permettre aux personnes assurées par le régime d’assurance maladie d’un pays signataire d’être couvertes par l’assurance maladie du Québec lorsqu’elles séjournent au Québec pour le travail, les études ou un stage
  • Éviter à ces personnes une période d’attente avant d’avoir droit à la protection et aux services de santé couverts (aux conditions prévues par le pays d’accueil)

Arrivée au Québec en provenance d’un pays signataire

Voici la marche à suivre avant votre départ pour bénéficier des services de santé au Québec dès le jour de votre arrivée :

  • Demandez votre attestation à la sécurité sociale auprès de l’organisme responsable dans votre pays
  • Faites votre demande d’inscription au régime d’assurance maladie du Québec
  • Joignez-y tous les documents requis

Vous devez faire traduire à vos frais les documents rédigés dans une autre langue que le français ou l’anglais. Les personnes qui vous accompagnent (conjoint, conjointe et enfants à charge ) ont les mêmes obligations.

Pour en savoir plus sur l’inscription et les documents requis, consultez la page M’inscrire ou me réinscrire à l’assurance maladie.

Départ du Québec vers un pays signataire

Vous quittez le Québec pour faire un séjour temporaire dans un pays signataire ou pour vous y établir? Pour connaître la marche à suivre et les documents requis, consultez la page Travail, études ou établissement à l’extérieur du Québec : ententes avec d’autres pays.

Autres volets dans les ententes

Les ententes de sécurité sociale comportent d’autres volets que l’assurance maladie. Elles incluent toutes un volet relatif aux rentes. Certaines prévoient aussi des dispositions concernant les accidents du travail et les maladies professionnelles. Pour en savoir plus, consultez les sites Web de Retraite Québec ou de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail.

Vous trouverez les textes intégraux des ententes de sécurité sociale sur le site Web du ministère des Relations internationales et de la Francophonie.

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