Avis important

Interruption des services en ligne

Nous procéderons à une maintenance de nos systèmes informatiques du 4 avril à 22 h jusqu’au 5 avril à 8 h. Nos services en ligne seront indisponibles, dont les suivants : inscription à l’assurance médicaments et désinscription, remplacement d’une carte d’assurance maladie, don d’organes et directives médicales anticipées. Merci de votre compréhension.

Gouvernement du Québec
Régie de l’assurance maladie

Tarif des appareils suppléant à une déficience motrice et des services afférents assurés

Le présent Tarif des appareils suppléant à une déficience motrice et des services afférents assurés (RLRQ, chapitre A-29, r. 9) constitue un tarif réglementaire à jour.

Pour voir les versions précédentes de ce texte, consultez le registre qui le suit.

En vertu du 2e alinéa de l’article 72.1 de la Loi sur l’assurance maladie, la publication sur le présent site Web d’un règlement concernant les biens et services visés au 5e alinéa de l’article 3 de la Loi sur l’assurance maladie, soit les appareils suppléant à une déficience motrice, et des documents juridiques afférents leur confère une valeur authentique.

Version à jour

Tarif des appareils suppléant à une déficience motrice et des services afférents assurés

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