Travail, études ou établissement à l’extérieur du Québec : ententes avec d’autres pays Le Québec a conclu des ententes de sécurité sociale avec 11 pays. Vous pouvez en bénéficier si vous vous dirigez vers un pays signataire ou si vous en êtes originaire. En général, l’entente s’applique si vous vous y établissez de façon permanente ou si vous y faites un séjour pour le travail, les études ou un stage. Vous devez faire certaines démarches pour vous prévaloir d’une telle entente. Pays signataires de l’entente BelgiqueDanemarkFinlandeFranceGrèceLuxembourgNorvègePortugalRoumanieSerbieSuède Objectifs des ententes pour l’assurance maladie Permettre aux personnes assurées par l’assurance maladie du Québec de bénéficier du régime de santé en vigueur dans un pays signataire lorsqu’elles s’y établissent ou y séjournent temporairement pour le travail, les études ou un stagePermettre aux personnes assurées par le régime d’assurance maladie d’un pays signataire d’être couvertes par l’assurance maladie du Québec lorsqu’elles s’y établissent ou lorsqu’elles y séjournent pour le travail, pour les études ou un stageÉviter à ces personnes une période d’attente avant d’avoir droit à la protection et aux services de santé couverts (aux conditions prévues par le pays d’accueil) Départ du Québec vers un pays signataire Assurance privée avant de partir Nous vous recommandons de prendre une assurance privée complémentaire avant de quitter le Québec. Elle servira à couvrir les frais non pris en charge par le pays d’accueil. Marche à suivre avant de quitter le Québec Étape 1 Remplissez le formulaire de demande d’attestation requis dans votre situation. Sélectionnez votre situation pour connaître les documents à nous transmettre. Procurez-vous les autres documents requis, s’il y a lieu. Ces documents sont indiqués sur le formulaire de demande. Les dispositions des ententes s’adressent aussi, dans certains cas, à votre conjoint ou conjointe et aux personnes à charge qui vous accompagnent. Vous devez faire traduire à vos frais les documents rédigés dans une autre langue que le français ou l’anglais. Séjour en France pour des études, un stage ou un postdoctorat Vous devez envoyer ces 2 documents : Demande d’attestation pour l’application du protocole d’entente Québec-France relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération (formulaire 3013), remplie et signéeAutre document à fournir selon votre statut (consultez le tableau suivant) StatutAutre document à fournirPersonne aux études inscrite dans un établissement d’enseignement supérieur en FranceLettre d’admission ou attestation de préinscription ou attestation d’inscription, délivrée par l’établissement d’enseignement en FrancePersonne aux études participant à un échange entre établissements d’enseignement supérieur (incluant la bidiplomation et la cotutelle)Attestation d’affiliation à leur régime de sécurité sociale des participants aux échanges entre établissements d’enseignement supérieur (formulaire SE 401-Q-106), remplie et signée par la personne responsable des échanges dans votre établissement d’enseignement, avec le sceau officiel de l’établissementPersonne aux études effectuant un stage non rémunéré obligatoire dans le cadre de ses étudesAttestation d’affiliation à leur régime de sécurité sociale des étudiants participant à des stages non rémunérés dans le cadre de leurs études (formulaire SE 401-Q-104), remplie et signée par la personne responsable des stages dans votre établissement d’enseignement, avec le sceau officiel de l’établissement Personne participant au programme Formation et emploi de l’Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ)Attestation d’affiliation à leur régime de sécurité sociale des stagiaires du programme Formation et emploi (formulaire SE 401-Q-105), remplie et signée par la personne responsable à l’OFQJ, avec le sceau officiel de l’organisme Titulaire d’une bourse de stage du gouvernement québécois ou français gérée par le Centre français pour l’accueil et les échanges internationaux (Campus France)Lettre confirmant que vous avez reçu une bourse du gouvernement (québécois ou français) ou confirmation de Campus France que vous êtes titulaire d’une bourse Personne postdoctorante qui bénéficie d’une bourse de recherche du Québec sans lien de subordination ni salaire (si vous recevez un salaire, cela équivaut à un travail temporaire en France)Lettre d’invitation d’un établissement d’enseignement supérieur et de recherche en France et document démontrant que vous avez obtenu une bourse pour effectuer des recherches en France au post-doctorat Pour en savoir plus, lisez la note d’information qui vous concerne : Protection santé d’un résident québécois incluant un postdoctorant lors d’un séjour en France pour étudesProtection santé d’un résident québécois lors d’un séjour en France pour stage Séjour en France à titre de travailleur ou travailleuse temporaire Vous devez envoyer ces 2 documents : Demande d’attestation pour l’application de l’entente Québec-France (formulaire 2719), remplie et signéeContrat ou lettre de votre employeur confirmant la durée de votre emploi en France Pour en savoir plus, lisez la note d’information Protection santé pour un résident québécois qui travaille temporairement en France. Établissement en France Vous devez envoyer la Demande d’attestation pour l’application de l’entente Québec-France (formulaire 2719), remplie et signée. Séjour ou établissement dans un pays signataire autre que la France Vous devez envoyer la demande d’attestation correspondant à votre pays d’accueil, remplie et signée. Belgique – Demande d’attestationDanemark – Demande d’attestationFinlande – Demande d’attestationGrèce – Demande d’attestationSi vous faites un séjour pour études en Grèce, vous devez aussi nous envoyer votre lettre d’admission ou d’inscription à temps plein dans un établissement d’enseignement grec.Luxembourg – Demande d’attestationNorvège – Demande d’attestationPortugal – Demande d’attestationRoumanie – Demande d’attestationSerbie – Demande d’attestationSuède – Demande d’attestation Séjour à titre de travailleur détaché ou travailleuse détachée dans un pays signataire Si vous êtes un travailleur détaché ou une travailleuse détachée, votre employeur doit demander un certificat d’assujettissement qui démontre que vous aviez une couverture d’assurance maladie au Québec. Pour l’obtenir, il faut communiquer avec le Bureau des ententes de sécurité sociale de Retraite Québec. Étape 2 Faites-nous parvenir le formulaire et les documents requis. Postez le formulaire rempli et signé, accompagné des documents requis, à l’adresse suivante : Régie de l’assurance maladie du QuébecC. P. 16 000Québec (Québec) G1K 9A2 Étape 3 Vous recevrez par la poste l’attestation d’affiliation portant le sceau de la RAMQ si votre demande est recevable et complète. Vous devrez présenter ce document à l’organisme de sécurité sociale de votre pays d’accueil ainsi que les documents exigés par ce pays, s’il y a lieu. Autres volets dans les ententes Les ententes de sécurité sociale comportent d’autres volets que l’assurance maladie. Elles incluent toutes un volet relatif aux rentes. Certaines prévoient aussi des dispositions concernant les accidents du travail et les maladies professionnelles. Pour en savoir plus, consultez les sites Web de Retraite Québec ou de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail. Vous trouverez les textes intégraux des ententes de sécurité sociale sur le site Web du ministère des Relations internationales et de la Francophonie. Voir aussi Informer la RAMQ d’un départ du QuébecEntentes de sécurité sociale avec d’autres paysM’inscrire ou me réinscrire à l’assurance maladie
