Avis important

Recours collectif contre les compagnies de tabac

Si vous avez besoin du numéro d’assurance maladie d’une personne décédée, vous devez faire une demande d’accès à l’information pour une personne décédée. En savoir plus

Gouvernement du Québec
Régie de l’assurance maladie

Travail, études ou établissement hors Québec : ententes avec d’autres pays

Le Québec a conclu des ententes de sécurité sociale avec certains pays. Vous pouvez en bénéficier si vous vous dirigez vers un pays signataire ou si vous en êtes originaire. En général, l’entente s’applique lorsque vous vous établissez de façon permanente ou lors d’un séjour pour le travail, les études ou un stage. Vous devez faire certaines démarches pour vous prévaloir d’une telle entente.

Pays signataires de l’entente

  • Belgique
  • Danemark
  • Finlande
  • France
  • Grèce
  • Luxembourg
  • Norvège
  • Portugal
  • Roumanie
  • Serbie
  • Suède

Objectifs des ententes pour l’assurance maladie

  • Permettre aux Québécois de bénéficier de la sécurité sociale en vigueur dans un pays signataire lorsqu’ils y séjournent ou s’y établissent
  • Permettre aux personnes originaires d’un pays signataire d’être couvertes par le régime d’assurance maladie du Québec lorsqu’elles séjournent ou s’établissent au Québec
  • Éviter à ces personnes une période d’attente avant d’avoir droit à la protection et aux services couverts (aux conditions prévues par le pays d’accueil)

Départ du Québec vers un pays signataire

Assurance privée avant de partir

Nous vous recommandons de prendre une assurance privée complémentaire avant de quitter le Québec. Elle servira à couvrir les frais non pris en charge par le pays d’accueil.

Marche à suivre avant de quitter le Québec

Étape 1

Remplissez le formulaire de demande d’attestation requis dans votre situation.

Procurez-vous les autres documents requis par votre situation, s’il y a lieu.

Étape 2

Faites-nous parvenir le formulaire et les documents requis

Envoyez-nous par la poste le formulaire rempli et signé, accompagné des documents requis, à l’adresse inscrite au bas du formulaire.

Étape 3

Vous recevrez par la poste l’attestation d’affiliation portant le sceau de la RAMQ si votre demande est recevable et complète.

Vous devrez présenter ce document à l’organisme de sécurité sociale de votre pays d’accueil ainsi que les documents exigés par la législation de ce pays s’il y a lieu.

Documents à envoyer à la RAMQ

Sélectionnez votre situation pour connaître les documents à nous transmettre. Les dispositions des ententes s’adressent aussi, dans certains cas, à votre conjoint et aux personnes à charge qui vous accompagnent. Vous devez faire traduire à vos frais les documents rédigés dans une autre langue que le français ou l’anglais.

Vous devez envoyer 2 documents :

StatutAutre document à fournir
Étudiant inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur en FranceLettre d’admission ou attestation de préinscription ou attestation d’inscription, délivrée par l’établissement d’enseignement en France
Étudiant participant à un échange entre établissements d’enseignement supérieur (incluant la bi-diplomation et la cotutelle)Attestation d’affiliation à leur régime de sécurité sociale des participants aux échanges entre établissements d’enseignement supérieur (formulaire SE 401-Q-106), remplie et signée par la personne responsable des échanges dans votre établissement d’enseignement, avec le sceau officiel de l’établissement
Étudiant effectuant un stage non rémunéré obligatoire dans le cadre de ses étudesAttestation d’affiliation à leur régime de sécurité sociale des étudiants participant à des stages non rémunérés dans le cadre de leurs études (formulaire SE 401-Q-104), remplie et signée par la personne responsable des stages dans votre établissement d’enseignement, avec le sceau officiel de l’établissement
Participant au programme Formation et emploi de l’Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ)Attestation d’affiliation à leur régime de sécurité sociale des stagiaires du programme Formation et emploi (formulaire SE 401-Q-105), remplie et signée par le responsable de l’OFQJ, avec le sceau officiel de l’organisme
Titulaire d’une bourse de stage du gouvernement québécois ou français gérée par le Centre français pour l’accueil et les échanges internationaux (Campus France)Lettre confirmant que vous avez reçu une bourse du gouvernement (québécois ou français) ou confirmation de Campus France que vous êtes titulaire d’une bourse
Post-doctorant qui bénéficie d’une bourse de recherche du Québec sans lien de subordination ni salaire (le post-doctorant salarié est considéré comme un travailleur temporaire)
  • Lettre d’invitation d’un établissement d’enseignement supérieur et de recherche en France
  • Document démontrant que vous avez obtenu une bourse pour effectuer des recherches en France à titre de post-doctorant

Pour en savoir plus, lisez la note d’information qui vous concerne :

Vous devez envoyer 2 documents :

Pour en savoir plus, lisez la note d’information Protection santé pour un résident québécois qui travaille temporairement en France.

Vous devez envoyer la Demande d’attestation pour l’application de l’entente Québec-France (formulaire 2719), remplie et signée.

Vous devez envoyer la demande d’attestation correspondant à votre pays d’accueil, remplie et signée.

Si vous êtes un travailleur détaché, votre employeur doit demander un certificat d’assujettissement qui démontre que vous étiez assuré par le régime d’assurance maladie du Québec. Pour l’obtenir, il faut communiquer avec le Bureau des ententes de sécurité sociale de Retraite Québec.

Autres volets dans les ententes

Les ententes de sécurité sociale comportent d’autres volets que l’assurance maladie. Elles incluent toutes un volet relatif aux rentes. Certaines prévoient aussi des dispositions concernant les accidents du travail et les maladies professionnelles. Pour en savoir plus, consultez les sites Web de Retraite Québec ou de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail.

Vous trouverez les textes intégraux des ententes de sécurité sociale sur le site Web du ministère des Relations internationales et de la Francophonie.

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