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Recours collectif contre les compagnies de tabac

Si vous avez besoin du numéro d’assurance maladie d’une personne décédée, vous devez faire une demande d’accès à l’information pour une personne décédée. En savoir plus

Gouvernement du Québec
Régie de l’assurance maladie

Exceptions à la règle de présence au Québec

Pour rester admissible à l’assurance maladie, vous devez respecter la règle de présence au Québec. Dans certaines situations d’exception, si vous résidez au Québec, vous pouvez conserver votre admissibilité à l’assurance maladie malgré une absence prolongée.

Informations à connaître avant votre départ

Toute personne qui réside au Québec perd son admissibilité si elle s’absente 183 jours ou plus par année. Lorsque vous prévoyez vous absenter du Québec de façon prolongée, vérifiez si vous devez nous informer de votre absence avant votre départ. Vous pourriez aussi bénéficier d’une exception à la règle de présence si vous résidez au Québec et que vous êtes dans l’une des situations suivantes.

Calcul des jours d’absence

Le total de 183 jours peut être atteint en une ou plusieurs absences du Québec. Additionnez les jours d’absence en excluant les séjours de moins de 21 jours et les journées de départ et de retour.

Hospitalisation à l’extérieur du Québec

Vous pouvez conserver votre admissibilité à l’assurance maladie si vous êtes dans l’impossibilité de revenir au Québec en raison d’une hospitalisation ou de l’aide que vous apportez à une personne hospitalisée. Dans ces situations, vous devez nous transmettre un certificat médical qui indique la date du début de l’hospitalisation et la durée prévue de l’incapacité à revenir au Québec.

Année septennale

Une fois tous les 7 ans, vous pouvez vous absenter du Québec 183 jours ou plus dans une même année civile (1er janvier au 31 décembre) sans perdre votre admissibilité à l’assurance maladie. Cette absence, l’année septennale, est autorisée pour des raisons personnelles.

Informez-nous de votre départ. Vous devez fournir les dates prévues de votre départ et de votre retour, la raison et le lieu de votre voyage.

Vous prévoyez être absent plus longtemps que votre année septennale? Si vous dépassez 183 jours d’absence pendant l’année civile qui suit votre année septennale, vous perdrez votre admissibilité à l’assurance maladie pour l’année complète. Vous devrez donc payer les soins de santé reçus pendant toute cette année.

  • Détenir une carte d’assurance maladie valide
  • Résider au Québec depuis au moins 183 jours suivant le début de votre admissibilité à l’assurance maladie
  • Ne pas avoir bénéficié de l’année septennale au cours des 7 dernières années

Si votre conjoint ou vos enfants vous accompagnent, vous devez vous assurer qu’ils remplissent aussi les conditions pour bénéficier de l’année septennale.

Dans le tableau suivant, Étienne s’absente du Québec plusieurs mois pour voyager aux États-Unis. Il part le 24 août 2019 et revient le 31 août 2020. Ses jours de départ et de retour sont exclus du calcul.

En 2019, Étienne est donc absent 129 jours, soit moins de 183 jours, ce qui lui permet de demeurer admissible à l’assurance maladie. Étienne est de retour au Québec en août 2020. Puisqu’il est absent plus de 183 jours en 2020, il décide de prendre son année septennale afin de conserver son admissibilité.

Voyage d’Étienne aux États-Unis
Date de départ (exclue du calcul) Date de retour (exclue du calcul) Nombre de jours d’absence Admissibilité à l’assurance maladie
24 août 2019 31 août 2020 2019 : 129 jours (25 août 2019 au 31 décembre 2019)

2020 : 243 jours (1er janvier 2020 au 30 août 2020) 		2019 : maintenue, puisque l’absence dure moins de 183 jours

2020 : maintenue, puisque l’année septennale peut s’appliquer pour cette absence de plus de 183 jours

Travail, études ou stage à l’extérieur du Québec

Une exception à la règle de présence peut être permise si vous allez travailler, étudier ou faire un stage à l’extérieur du Québec. Votre couverture est alors maintenue. Elle peut être étendue aux personnes qui vous accompagnent (conjoint et enfants à charge), si elles sont admissibles.

Vous restez admissible à l’assurance maladie si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

  • Étudiant inscrit dans un établissement d’enseignement
  • Stagiaire à temps complet, non rémunéré
  • Employé du gouvernement du Québec en service à l’extérieur du Québec
  • Fonctionnaire du gouvernement du Canada en service hors Québec
  • Personne en séjour dans une autre province pour un emploi temporaire ou un contrat
  • Employé d’un organisme à but non lucratif ayant son siège social au Canada
  • Salarié ou personne qui exécute un contrat pour une société ou un organisme établi au Québec
  • Travailleur autonome qui exécute un contrat hors Québec
  • Personne en séjour hors Québec dans le cadre d’une entente de sécurité sociale

La durée de la couverture et les documents justificatifs exigés varient selon la raison de votre départ. Pour connaître la marche à suivre et les conditions qui s’appliquent à votre situation, consultez la page Informer la RAMQ d’un départ du Québec.

Assurance voyage recommandée

Nous vous recommandons de vous procurer une assurance voyage. En général, les services de santé couverts hors du Québec sont remboursés en partie par le régime d’assurance maladie. L’assurance voyage permet de couvrir la part non remboursée par la RAMQ.

Demande de révision

Vous pouvez demander la révision d’une décision de la RAMQ. Pour en savoir plus, consultez la page Demander la révision d’une décision.

Voir aussi

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