Appareils pour les personnes stomisées

Le programme pour les appareils destinés aux personnes stomisées offre une aide financière pour l’achat ou le remplacement de sacs et d’autres produits liés à la stomie. C’est le type de stomie (permanente ou temporaire) qui détermine le montant forfaitaire et la fréquence des versements.

Personnes admissibles

Pour être admissible à ce programme, vous devez respecter les 2 conditions suivantes :

Avoir une carte d’assurance maladie valide
Avoir subi une colostomie, une iléostomie ou une urostomie permanente ou temporaire

Montants remboursés par le programme

Pour chaque stomie, le programme accorde un montant forfaitaire annuel de :

1 443 $ pour une stomie permanente
962 $ pour une stomie temporaire

Le montant accordé sert à l’achat de votre appareillage (sacs et autres produits) et à son remplacement. Vous devez payer la différence si votre facture dépasse le montant forfaitaire. Si vous détenez une assurance privée, vérifiez auprès de votre assureur si elle couvre cette différence. Ces montants sont indexés le 1^er janvier de chaque année.

Changement lié à votre stomie

Vous devez nous informer rapidement de tout changement lié à votre stomie.

Fermeture d’une stomie : communiquez avec nous par écrit ou par téléphone.
Changement d’une stomie temporaire devenue permanente : utilisez le formulaire en ligne.

Modalités particulières pour la stomie temporaire

Le montant pour une stomie temporaire est accordé de la manière suivante :

La moitié du montant dès que la demande est admissible
L’autre moitié 6 mois après la date de la chirurgie inscrite au dossier

Les montants sont ensuite versés tous les 6 mois. Les versements cessent dès que la stomie est fermée.

Marche à suivre pour obtenir le montant forfaitaire

Remplissez le formulaire en ligne s’il s’agit de votre 1^re demande d’inscription ou si votre stomie temporaire devient permanente.

Vous devez conserver vos pièces justificatives (ordonnance ou constat médical) pendant au moins 5 ans. Nous pourrions réexaminer votre demande pour vérifier les informations fournies.

Remplir le formulaire en ligne

Protection de vos renseignements personnels
Pour vous offrir certains services, nous devons recueillir, utiliser et parfois communiquer vos renseignements personnels. Pour en savoir plus sur nos pratiques en matière de protection de ces renseignements dans notre site Web, consultez notre Politique de confidentialité.

Renseignements requis

Identité et coordonnées
Numéro d’assurance maladie
Informations sur la situation (type de stomie, caractère de la stomie, date de l’intervention)
Renseignements sur la personne qui a effectué l’intervention

Réception du montant forfaitaire

Après votre inscription au programme, vous recevrez automatiquement le montant forfaitaire accordé pour l’achat et le remplacement des appareils. Nous l’enverrons à l’adresse indiquée dans nos fichiers. Ainsi, informez-nous de tout changement d’adresse.

Délai de traitement

Le délai de traitement habituel est de 50 jours ouvrables. Nous communiquerons avec vous si votre demande est incomplète, mais vous ne recevrez pas d’accusé de réception. Merci de nous appeler seulement si le délai de traitement est dépassé.

Carnet de réclamation

Si vous détenez un carnet de réclamation valide, nous remboursons entièrement l’achat et le remplacement de votre appareillage. Remplissez le formulaire en ligne pour vous inscrire au programme. Si le montant de votre achat dépasse le montant forfaitaire, transmettez-nous vos factures détaillées et vos preuves de paiement à l’adresse suivante, dans un délai de 12 mois suivant l’achat.

Régie de l’assurance maladie du Québec
C. P. 6600, succ. Terminus
Québec (Québec) G1K 7T3

Nous vous recommandons de conserver une copie des documents que vous nous transmettez.

Contenu des factures détaillées

Les factures détaillées doivent indiquer les renseignements suivants :

Nom, adresse et numéro de téléphone du commerce où l’appareillage a été acheté
Date de l’achat
Description de l’appareillage et prix
Votre prénom et votre nom

Une entente peut aussi être conclue sur une base volontaire pour que nous payions le coût réel des appareils directement au dispensateur (fournisseur). Vous pouvez en discuter avec le dispensateur de votre choix et communiquer avec nous pour conclure l’entente. La signature de cette entente met fin au versement automatique de tout montant forfaitaire.

Demande de révision

Vous pouvez demander la révision d’une décision de la RAMQ. Pour en savoir plus, consultez la page Demander la révision d’une décision.

Voir aussi

Formulaire d’inscription au programme (PDF)

Appareils pour les personnes stomisées​​