Prothèses mammaires externes

Le Programme des prothèses mammaires externes rembourse l’achat ou le remplacement de prothèses mammaires externes. Il s’adresse aux personnes qui ont subi une chirurgie de retrait du sein (mastectomie) ou qui présentent une absence totale de formation du sein (aplasie).

Personnes admissibles

Pour être admissible à ce programme, vous devez avoir une carte d’assurance maladie valide et être dans l’une des situations suivantes :

Vous avez subi une mastectomie totale, radicale ou partielle
Vous avez 14 ans ou plus et avez reçu un diagnostic d’aplasie mammaire

Montants remboursés par le programme

Le programme rembourse un montant maximum pour chaque sein et par période de 24 mois :

512 $ pour une prothèse mammaire totale
302 $ pour une prothèse mammaire partielle

Vous devez payer la différence si votre facture dépasse ce montant. Si vous détenez une assurance privée, vérifiez auprès de votre assureur si elle couvre cette différence. La prothèse doit avoir été achetée au Québec pour être remboursable. Ces montants sont indexés le 1^er janvier de chaque année.

Marche à suivre pour obtenir un remboursement

Pour obtenir le remboursement, vous devez remplir le formulaire en ligne.

Documents à conserver

Vous devez conserver vos pièces justificatives pendant au moins 5 ans. Nous pourrions réexaminer votre demande pour vérifier les informations fournies.

Facture détaillée
Preuve de paiement
Constat médical dans le cas d’une aplasie
Ordonnance médicale, si vous en avez reçu une

Remplir le formulaire en ligne

Protection de vos renseignements personnels
Pour vous offrir certains services, nous devons recueillir, utiliser et parfois communiquer vos renseignements personnels. Pour en savoir plus sur nos pratiques en matière de protection de ces renseignements dans notre site Web, consultez notre Politique de confidentialité.

Renseignements requis

Identité et coordonnées
Numéro d’assurance maladie
Informations sur la situation (nature et date de l’intervention)
Informations sur la prothèse (côté, type, description)
Montant de l’achat sans les taxes
Date de l’achat
Nom du commerce
Numéro de TVQ du marchand
Si ce numéro n’apparaît pas sur votre facture, vous devez l’obtenir auprès du marchand chez qui vous avez effectué votre achat.

Délai de traitement

Le délai de traitement habituel est de 50 jours ouvrables. Nous communiquerons avec vous si votre demande est incomplète. Merci de nous appeler seulement si le délai de traitement est dépassé.

Demande de révision

Vous pouvez demander la révision d’une décision de la RAMQ. Pour en savoir plus, consultez la page Demander la révision d’une décision.

Voir aussi

Demande de remboursement (PDF)