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Gouvernement du Québec
Régie de l’assurance maladie

Conjoints

2 personnes (de sexe opposé ou de même sexe) qui correspondent à l’une des situations suivantes : 

  • Elles sont mariées ou unies civilement
  • Elles font vie commune depuis 12 mois (toute rupture de moins de 90 jours n’interrompt pas la période de 12 mois)
  • Elles font vie commune et ont un enfant ensemble (biologique ou adoptif), peu importe la durée de l’union

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