Recours collectif contre les compagnies de tabac
Si vous avez besoin du numéro d’assurance maladie d’une personne décédée, vous devez faire une demande d’accès à l’information pour une personne décédée. En savoir plus
Belgique : Attestation d’affiliation à la sécurité sociale de la Belgique (formulaire BE/QUE 104), qui doit être rempli par les autorités compétentes avant votre départ pour le Québec
Danemark : Carte de santé du Danemark valide, établie à votre nom et obtenue avant votre départ pour le Québec
Finlande : Attestation d’admissibilité à la sécurité sociale de la Finlande (formulaire SF/Q 4, FIN/Q 1 ou F1/Q1), remplie par les autorités compétentes avant votre départ pour le Québec
France : Attestation d’affiliation à la sécurité sociale de la France (formulaire SE 401-Q-207), rempli par les autorités compétentes avant votre départ pour le Québec
Grèce : Attestation d’affiliation à la sécurité sociale de la Grèce (formulaire GR/QUE 5), rempli par les autorités compétentes avant votre départ pour le Québec
Luxembourg : Certificat d’affiliation à la sécurité sociale du Luxembourg ou le certificat d’assujettissement (formulaire LUX/QUE 3), rempli par les autorités compétentes avant votre départ pour le Québec
Norvège : Attestation d’affiliation à la sécurité sociale de la Norvège délivrée par l’HELFO (Administration de la santé) ou le NAV (Bureau national des assurances sociales pour l’étranger), obtenu avant votre départ pour le Québec
Portugal : Attestation d’admissibilité au régime de sécurité sociale du Portugal (formulaire POR/QUE 4), rempli par les autorités compétentes avant votre départ pour le Québec
Roumanie : Attestation d’affiliation à la sécurité sociale de la Roumanie (formulaire ROU/QUE 104), rempli par les autorités compétentes avant votre départ pour le Québec
Serbie : Document attestant votre affiliation à la sécurité sociale de la Serbie (formulaire SRB/QUE 13 ou SRB/QUE 1A), rempli par les autorités compétentes avant votre départ pour le Québec
Suède : Attestation délivrée par les autorités compétentes qui confirme votre affiliation au régime de sécurité sociale de la Suède, remplie avant votre départ pour le Québec