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Avis important

Conflit de travail à Postes Canada

Nous avons mis en place des mesures pour atténuer les conséquences sur nos clientèles.

Décision relative à la demande d'accès 7212-2020-10973

Document administratif
Mis à jour le

 14 décembre 2020

La demande d'accès concerne les données sur les interventions pratiquées sur des enfants intersexués au Québec pour la période du 1er janvier 2015 au 31 janvier 2020.