Recours collectif contre les compagnies de tabac

Si vous avez besoin du numéro d’assurance maladie d’une personne décédée, vous devez faire une demande d’accès à l’information pour une personne décédée. En savoir plus

Code de programme et code de plan

Tableau

Mis à jour le

25 octobre 2024

Ce document permet de comprendre et d’analyser certaines données disponibles sur demande à la RAMQ en lien avec le code de programme et code de plan. Le code de programme et code de plan fait partie des renseignements sur les services pharmaceutiques qui sont utilisés dans les données de la RAMQ.

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