Document relatif à la demande d’accès 7212-2021-10147

Document administratif

Mis à jour le

10 mars 2021

La demande d’accès concerne les actes facturés depuis l’entrée en vigueur de la lettre d’entente 238 concernant les modalités de rémunération des médecins spécialistes en période de pandémie de la COVID-19.

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Gouvernance et gestion administrative