Recours collectif contre les compagnies de tabac
Si vous avez besoin du numéro d’assurance maladie d’une personne décédée, vous devez faire une demande d’accès à l’information pour une personne décédée. En savoir plus
26 mars 2021
La demande d’accès concerne le nombre d’actes médicaux en lien avec certaines méthodes de stérilisation contraceptive.