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Avis important

Recours collectif contre les compagnies de tabac

Si vous avez besoin du numéro d’assurance maladie d’une personne décédée, vous devez faire une demande d’accès à l’information pour une personne décédée. En savoir plus

Décision relative à la demande d'accès 7212-2021-10435

Document administratif
Mis à jour le

 19 mai 2021

La demande d’accès concerne le plan de transformation numérique de la Régie, programmation annuelle en ressources informationnelles et dépenses pour des ressources informationnelles.