Recours collectif contre les compagnies de tabac
Si vous avez besoin du numéro d’assurance maladie d’une personne décédée, vous devez faire une demande d’accès à l’information pour une personne décédée. En savoir plus
19 octobre 2021
La demande d’accès concerne les données sur l’utilisation des ressources humaines à la Régie et sur les membres des minorités visibles et ethniques.