Classe de situation de non-admissibilité

Ce document permet de comprendre et d’analyser certaines données disponibles sur demande à la RAMQ en lien avec la classe de situation de non-admissibilité. La classe de situation de non-admissibilité fait partie des renseignements sur les services médicaux rémunérés à l’acte qui sont utilisés dans les données de la RAMQ.