Recours collectif contre les compagnies de tabac
Si vous avez besoin du numéro d’assurance maladie d’une personne décédée, vous devez faire une demande d’accès à l’information pour une personne décédée. En savoir plus
18 octobre 2023
Ce plan d’action a été prolongé d’une année. Pour plus de détails, consultez le document Bilan annuel 2022-2023 et mise à jour 2023-2024 du Plan d’action à l'égard des personnes handicapées 2021-2024.