Aller au contenu principal
Avis important

Recours collectif contre les compagnies de tabac

Si vous avez besoin du numéro d’assurance maladie d’une personne décédée, vous devez faire une demande d’accès à l’information pour une personne décédée. En savoir plus

Décision relative à la demande d’accès 7212-2022-10794

Document administratif
Mis à jour le

 19 avril 2022

La demande concerne le nombre de médecins non participants pour les années 2017 à 2022.