Aller au contenu principal
Avis important

Recours collectif contre les compagnies de tabac

Si vous avez besoin du numéro d’assurance maladie d’une personne décédée, vous devez faire une demande d’accès à l’information pour une personne décédée. En savoir plus

Décision relative à la demande d’accès 7212-2022-11172

Document administratif
Mis à jour le

 20 juin 2022

La demande porte sur des documents concernant les cotisations à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) des médecins et dentistes rémunérés à honoraires fixes et à salaire.