Recours collectif contre les compagnies de tabac
Si vous avez besoin du numéro d’assurance maladie d’une personne décédée, vous devez faire une demande d’accès à l’information pour une personne décédée. En savoir plus
22 août 2022
La demande d'accès concerne la liste des professionnels de la santé non participants ou désengagés au régime de l’assurance maladie.