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Avis important

Recours collectif contre les compagnies de tabac

Si vous avez besoin du numéro d’assurance maladie d’une personne décédée, vous devez faire une demande d’accès à l’information pour une personne décédée. En savoir plus

Mandat du comité des ressources humaines

Document administratif
Mis à jour le

 17 octobre 2023

Ce document énonce le principe fondamental, le mandat, et les responsabilités qui s’appliquent au comité des ressources humaines et qui sont préconisés par le conseil d’administration de la RAMQ. Révisé et adopté par le conseil d’administration le 11 octobre 2023.