Recours collectif contre les compagnies de tabac
Si vous avez besoin du numéro d’assurance maladie d’une personne décédée, vous devez faire une demande d’accès à l’information pour une personne décédée. En savoir plus
07 février 2023
La demande d’accès concerne les demandes de correction à l’identité reliées au code de sexe.