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Avis important

Conflit de travail à Postes Canada

Nous avons mis en place des mesures pour atténuer les conséquences sur nos clientèles.

Document relatif à la demande d'accès 7212-2023-10868

Document administratif
Mis à jour le

 12 mai 2023

La demande d’accès concerne les paiements effectués aux professionnels de la santé relativement à l’aide médicale à mourir (AMM).