Recours collectif contre les compagnies de tabac
Si vous avez besoin du numéro d’assurance maladie d’une personne décédée, vous devez faire une demande d’accès à l’information pour une personne décédée. En savoir plus
15 mai 2023
La demande d’accès concerne les statistiques sur la mesure du patient d’exception administrée par la RAMQ.