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Avis important

Recours collectif contre les compagnies de tabac

Si vous avez besoin du numéro d’assurance maladie d’une personne décédée, vous devez faire une demande d’accès à l’information pour une personne décédée. En savoir plus

Décision relative à la demande d'accès 7212-2023-10903

Document administratif
Mis à jour le

 01 juin 2023

La demande d’accès concerne les montants remboursés par la RAMQ pour l’utilisation des services de l’hôpital de Hawkesbury (Ontario) pour les personnes résidentes du Québec durant la période 2018-2019, 2019-2020, 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023.