Recours collectif contre les compagnies de tabac
Si vous avez besoin du numéro d’assurance maladie d’une personne décédée, vous devez faire une demande d’accès à l’information pour une personne décédée. En savoir plus
03 août 2023
La demande d’accès concerne les données sur les interruptions de grossesse par intervention chirurgicale pratiquée au Québec, au cours des 10 dernières années.