Recours collectif contre les compagnies de tabac
Si vous avez besoin du numéro d’assurance maladie d’une personne décédée, vous devez faire une demande d’accès à l’information pour une personne décédée. En savoir plus
08 août 2023
La demande concerne le nombre d’avortements depuis 2018 au Québec, et dans une province canadienne autre que le Québec, et remboursés par la RAMQ, avec montants payés.