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Avis important

Recours collectif contre les compagnies de tabac

Si vous avez besoin du numéro d’assurance maladie d’une personne décédée, vous devez faire une demande d’accès à l’information pour une personne décédée. En savoir plus

Décision relative à la demande d’accès 7212-2023-11394

Document administratif
Mis à jour le

 16 octobre 2023

La demande d’accès concerne l’acquisition d’une solution infonuagique pour le programme de consolidation des centres de traitement informatique (contrat CR20220061), ainsi que l’offre de service du prestataire et les exigences de la RAMQ.