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Avis important

Recours collectif contre les compagnies de tabac

Si vous avez besoin du numéro d’assurance maladie d’une personne décédée, vous devez faire une demande d’accès à l’information pour une personne décédée. En savoir plus

Décision relative à la demande d’accès 7212-2023-11619

Document administratif
Mis à jour le

 01 novembre 2023

La demande d’accès concerne le nombre de services médicaux par établissement pour des actes en électroconvulsivothérapie (ECT) réalisés par les médecins spécialistes en psychiatrie pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022.