Recours collectif contre les compagnies de tabac

Si vous avez besoin du numéro d’assurance maladie d’une personne décédée, vous devez faire une demande d’accès à l’information pour une personne décédée. En savoir plus

Mode d’intervention

Tableau

Mis à jour le

31 août 2021

Ce document permet de comprendre et d’analyser certaines données disponibles sur demande à la RAMQ en lien avec le mode d’intervention. Le mode d’intervention fait partie des renseignements sur le système d’information sur la clientèle et les services des CLSC (I-CLSC) qui sont utilisés dans les données du MSSS et qui sont hébergés à la RAMQ.

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