Recours collectif contre les compagnies de tabac
Si vous avez besoin du numéro d’assurance maladie d’une personne décédée, vous devez faire une demande d’accès à l’information pour une personne décédée. En savoir plus
19 décembre 2023
La demande d'accès concerne le nombre de personnes ayant bénéficié du programme d’aide auditive au Québec depuis 2013, et les montants.