Recours collectif contre les compagnies de tabac

Si vous avez besoin du numéro d’assurance maladie d’une personne décédée, vous devez faire une demande d’accès à l’information pour une personne décédée. En savoir plus

Raison de la cessation du service spécifique

Tableau

Mis à jour le

17 avril 2023

Ce document permet de comprendre et d’analyser certaines données disponibles sur demande à la RAMQ en lien avec la raison de la cessation du service spécifique. La raison de la cessation du service spécifique fait partie des renseignements sur le système d’information sur la clientèle et les services des CLSC (I-CLSC) qui sont utilisés dans les données du MSSS et qui sont hébergés à la RAMQ.

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