Recours collectif contre les compagnies de tabac
Si vous avez besoin du numéro d’assurance maladie d’une personne décédée, vous devez faire une demande d’accès à l’information pour une personne décédée. En savoir plus
08 février 2024
La demande d’accès concerne des documents divers portant sur trois sujets relatifs à la Loi sur l’assurance médicaments.