Aller au contenu principal
Avis important

Service d’authentification gouvernementale

Prochainement, vous pourrez accéder à nos services en ligne au moyen du Service d’authentification gouvernementale. Prenez de l’avance et créez votre compte dès maintenant. Notez que l’option de vous connecter avec clicSÉQUR sera maintenue pour une certaine période.

Document relatif à la demande d’accès 7212-2024-01202

Document administratif
Mis à jour le

 08 avril 2024

La demande d’accès concerne l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels à la Régie.